Collecte et valorisation de métaux ferreux et non ferreux

L’accord-cadre porte sur la collecte, le rachat et la valorisation de métaux ferreux et non ferreux. Les flux explicitement identifiés sont les ferrailles de ramassage et l’aluminium. Les déchets proviennent des activités des sites concernés ainsi que de dépôts sauvages récupérés par les agents du Département.

Le plafond est de 50 tonnes par période contractuelle. À titre estimatif et non contractuel, le DQE retient 10 tonnes de ferrailles et 2,5 tonnes d’aluminium.

Organisation des enlèvements et suivi

• Collecte au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’ordre d’enlèvement ; le titulaire prend contact au préalable avec les responsables des sites pour planifier l’intervention.
• À chaque collecte, remise d’un bon d’enlèvement à faire signer par le représentant de l’acheteur. Les justificatifs de pesée sont à joindre au relevé d’achat.
• Transmission, dans les 8 jours suivant la collecte, de l’appel à facturation accompagné des justificatifs relatifs aux quantités et lieux de collecte ainsi qu’aux éléments de suivi demandés.
• Traçabilité des déchets transparente, concrète et vérifiable. Un bilan annuel détaille les tonnages par centre, les compare aux années précédentes et présente une synthèse générale ainsi que les éventuelles non-conformités.