Collecte et valorisation des déchets papiers et cartons

Cour d'appel de Lyon
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Date limite
15 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes
Durée
12 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale jusqu'au 31/12/2029
Budget
Non précisé

Description des prestations principales

Fourniture et installation de collecteurs

  • Fourniture/location de bacs sécurisés (340/660/770 L), conteneurs non sécurisés, rolls ; mise à disposition et livraison sur site ; options d'achat de petits collecteurs.

Maintenance et gestion du parc

  • Maintenance, réparations et remplacement pour assurer disponibilité continue.

Collecte et opérations régulières

  • Levées/pesées régulières et prestations forfaitaires définies en DPGF ; interventions ponctuelles selon lignes BPU détaillées par site.

Prestations ponctuelles et bons de commande

  • Collectes exceptionnelles, déplacement, levée et transport jusqu'au site de traitement exécutés sur bon de commande et devis (devis sous 7 jours).

Traitement, destruction et valorisation

  • Tri, pesée, traitement/valorisation matière et destruction des papiers/cartons ; certificats d'élimination/attestations de destruction fournis systématiquement.

Désarchivage et manutentions

  • Transport des archives vers sites de traitement, traitement/destruction facturés au mètre linéaire, manutention facturée au taux horaire.

Facturation et administration des prestations

  • Forfaits mensualisés pour prestations régulières ; facturation des prestations ponctuelles après réalisation ; bordereaux de suivi et reporting mensuel avec remontée annuelle des indicateurs environnementaux.

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