Collecte et traitement des papiers et cartons

Conseil départemental de l'Ardèche
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Date limite
20 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
1 an (01/09/2026 au 01/07/2027), reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet principal

  • Collecte des flux papiers et cartons et traitement des matières collectées.
  • Mise à disposition, installation et gestion de conteneurs adaptés (principalement 140 L et 240 L).

Organisation des collectes

  • Fréquence de collecte définie site par site (rythmes variables, ex. tous les 2 mois pour certains sites). Certaines implantations n'ont pas de conteneur et font l'objet d'une fréquence de collecte définie.
  • Gestion opérationnelle des flux sur sites mutualisés (locaux techniques, couloirs, rez-de-chaussée, étages) avec contraintes de stationnement et d'accès spécifiques à chaque point de collecte.
  • Emission de bons de commande pour déclencher les interventions et coordination des tournées selon planning défini.

Equipement et prestations techniques

  • Fourniture et location de conteneurs 140 L et 240 L, répartition et nombre variables selon point de collecte.
  • Relevage des conteneurs et évacuation vers filière de traitement dédiée.
  • Traitement des papiers/cartons selon modalités de collecte et de conditionnement prévues.

Modalités contractuelles liées à l'exécution

  • Rémunération sur la base de prix unitaires (BPU) : postes prévus pour la location conteneur/mois, relevage/mois et prix de traitement par volume (litre ou kilo).
  • Facturation et paiement dématérialisés (outil de facturation électronique) ; procédures d'acompte et de facturation définies.

Volumes indicatifs

  • Volumes annuels déclarés : 2025 = 10 910 L, 2024 = 9 100 L, 2023 = 7 130 L.

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