Collecte, tri et traitement des déchets
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux, papiers/cartons et archives confidentielles
Flux couverts
- Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) / déchets industriels banals (DIB).
- Papiers et cartons.
- Archives confidentielles : collecte sécurisée et traitement/destruction sécurisée.
Fourniture de matériels
- Mise à disposition de contenants adaptés (conteneurs, bacs, sacs, dispositifs pour archives confidentielles) avec niveaux de qualité exigés (résistance, signalétique, conditionnement sécurisé pour archives).
Organisation de la collecte et logistique
- Élaboration d'une planification et optimisation des tournées et des moyens techniques et logistiques.
- Prise en compte de l'ergonomie des dispositifs sur site et des modalités d'accès et de sécurité.
- Modalités de collecte adaptées aux contraintes bâtimentaires et opérationnelles.
Tri et traitement
- Prescription et mise en œuvre du tri multi‑flux (séparation papier/carton et séparation des déchets non dangereux) et consignes opératoires associées.
- Acheminement vers filières de traitement appropriées et démonstration des techniques de valorisation matière employées.
- Preuves et traçabilité des opérations de collecte et de traitement.
Archives confidentielles
- Procédure de collecte sécurisée, conditionnement, traçabilité et preuve de destruction conforme aux exigences de confidentialité.
Gestion des non‑conformités et reporting
- Procédure de traitement des anomalies, notification et actions correctives.
- Reporting périodique avec tableaux de bord et bilans de valorisation destinés aux correspondants techniques.
Accompagnement et formation
- Conduite du déploiement opérationnel et actions de formation ou information des utilisateurs si requis.
Exigences administratives
- Preuves de conformité administrative et assurances à fournir (attestations fiscales/sociales, attestation d'assurance responsabilité, etc.).
Remarques
- Données quantitatives (volumes, fréquences, modèles de contenants, planning détaillé) non précisées dans les pièces présentées et attendues au bordereau de prix / CRT.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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