Collecte, transport et traitement des déchets de l’EFS BFC

Le titulaire assure la mise à disposition des contenants secondaires, la collecte, le transport et le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés. La famille comprend les déchets à risque infectieux, les objets piquants ou coupants destinés à l’abandon, les produits sanguins thérapeutiques incomplètement utilisés ou périmés et certains déchets anatomiques humains.

Les déchets sont déjà conditionnés dans des contenants primaires homologués, qui ne sont pas fournis au titre du marché : fûts plastiques de 30 ou 50 L, caisses carton avec sac intérieur de 12, 25 ou 50 L, collecteurs à aiguilles de 1, 2, 5 ou 10 L, et jerricanes de 10 ou 20 L pour les déchets liquides gélifiés.

La fréquence est déterminée par les poids moyens hebdomadaires : enlèvement sous 72 heures pour les sites produisant 100 kg ou plus par semaine et sous 7 jours pour ceux produisant moins de 100 kg par semaine, y compris lorsqu’un jour férié intervient. Un planning annuel de gestion des jours fériés et reports potentiels est à remettre au plus tard le 15 février de l’année concernée.

Les contenants secondaires sont proposés par famille de déchets, adaptés aux espaces, propres et secs en rotation. Le titulaire remplace systématiquement les contenants cassés ou défectueux et remet ceux qu’il manipule à leur emplacement. Le transport doit prévenir les poussières, projections et débordements; les déchets tombés au sol sont ramassés et l’emplacement nettoyé. Le traitement a lieu dans une installation ICPE autorisée. Le titulaire assure les bordereaux de suivi et la traçabilité des flux, notamment via Trackdéchets.