Date limite
23 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Bénesse-Maremne (40)
Durée
1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an (max. 4 ans) ; opposition écrite au moins 3 mois avant échéance ; refus du titulaire impossible
Budget
Estimation: 5 000 €

Enlèvement régulier de DASRI

Le titulaire enlève, transporte et traite les DASRI des professionnels de santé regroupés par le SITCOM sur la plateforme multimatériaux de Bénesse-Maremne. Le délai réglementaire de prise en charge est de 72 heures, au regard des quantités collectées supérieures à 100 kg par semaine.

La collecte est bihebdomadaire, les mardis et vendredis, entre 7 h et 12 h, du lundi au vendredi hors jours fériés. Si le mardi est férié, elle est reportée au mercredi ; si le vendredi est férié, au jeudi. En cas d’aléa technique ou logistique, le titulaire met en place une solution de remplacement au plus tard sous 24 heures, ou plus tôt si nécessaire pour respecter le délai réglementaire, et informe immédiatement le SITCOM.

Contenants, manutention et suivi

Le SITCOM fournit les fûts plastiques et cartons conformes à la réglementation et les place dans six conteneurs de 750 litres fournis par le titulaire, conservés dans un local réfrigéré. Les conteneurs du titulaire doivent être étanches, adaptés aux déchets et à l’ADR, et porter l’étiquetage réglementaire. À chaque enlèvement, le titulaire dépose autant de conteneurs vides que de conteneurs emportés ; il adapte les contenants en cas d’évolution réglementaire sans modification de tarif. La quantité hebdomadaire varie de 1 à 6 conteneurs, pour environ 3,5 tonnes par an.

Chaque enlèvement donne lieu à une double pesée du véhicule, à l’entrée et à la sortie, sur le pont-bascule de la plateforme. Le transport est à la charge du titulaire, avec vérification de conformité, véhicule autorisé ADR et chargement sécurisé. Le personnel doit être habilité, qualifié, formé à la manipulation de déchets dangereux et titulaire du certificat ADR. Le titulaire signe et respecte le protocole de sécurité du site ainsi que les règles de circulation.

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