Collecte, transport et traitement des balayures de voirie
- Date limite
- 16 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Mayenne (53)
- Durée
- 2 ans ; reconduction tacite 1 fois 1 an ; durée maximale 3 ans
- Budget
- Non précisé
Objet et déchets concernés
Collecte sur site, transport et traitement des balayures issues du nettoyage mécanique ou manuel des rues, places, caniveaux et autres espaces publics. Elles peuvent comprendre sables, gravillons, poussières et fines, feuilles et matières végétales, petits déchets, matières minérales et débris d’entretien courant. Les déchets dangereux ou incompatibles avec la filière proposée sont exclus, sauf accord préalable de la collectivité.
La quantité indicative est de 420 tonnes par an, sans engagement ferme de la collectivité. Le DQE estime 840 tonnes sur la période initiale de deux ans et est non contractuel.
Collecte et transport
Les enlèvements sont prévus une fois par semaine, et deux fois par semaine d’octobre à fin novembre. Des enlèvements complémentaires peuvent être demandés selon les besoins : le titulaire doit les prendre en charge dans les 24 heures suivant la demande, transmise par téléphone ou courrier électronique. Les modalités pratiques sont à définir avec le titulaire au démarrage.
Le transport s’effectue vers l’installation de traitement proposée. Les véhicules doivent être adaptés aux déchets et équipés pour éviter toute dispersion sur la voie publique. Le titulaire est responsable des déchets depuis leur prise en charge jusqu’à leur réception sur le site de traitement.
La rotation logistique repose sur deux bennes ampliroll appartenant à la collectivité : l’une reste sur le site de collecte pendant que l’autre est au site de traitement, puis elles sont échangées pour assurer la continuité du service et limiter les trajets à vide. Le titulaire assure leur entretien courant, leur bon état de fonctionnement et leur propreté ; il répare à ses frais les dégradations qui lui sont imputables et signale sans délai toute anomalie constatée.
Traitement, pesée et traçabilité
Les déchets doivent être orientés vers une installation autorisée. Le traitement doit rechercher, dans la mesure du possible, la valorisation des fractions minérales et organiques et la réduction des déchets éliminés. L’offre précise la filière et le ou les sites de traitement.
La pesée est effectuée sur le site de traitement ; un justificatif est transmis à la collectivité. La facturation se fonde sur les tonnages réellement pris en charge et les factures sont accompagnées des justificatifs correspondants. Le prix à la tonne comprend l’enlèvement, le transport, le traitement, la valorisation ou l’élimination des résidus, la traçabilité et l’entretien courant des bennes.
Pour chaque enlèvement, le titulaire doit pouvoir communiquer la date, la quantité, le lieu d’origine, le site et la filière de traitement ainsi que la destination finale des résidus. Un bilan annuel présente notamment les quantités collectées, valorisées et éliminées, le taux de valorisation, les filières et les sites utilisés. La collectivité peut demander les justificatifs de tonnage, pesée, traitement, destination finale et autorisations des installations ; les incidents ou difficultés affectant la prestation doivent lui être signalés rapidement.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Collecte et traitement des déchets municipaux
Commune de Brignoles
Collecte et traitement des déchets d’activité du CTM
Ville de Laon
Entretien et balayage des voiries communales
Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.