Entretien et balayage des voiries communales

Le titulaire met à disposition un camion balayeuse et son chauffeur pour nettoyer les voiries des centres-bourgs et des lotissements communaux, giratoires et caniveaux compris. La prestation vise à maintenir la propreté générale des voies.

Périmètre et volumes

Les métrés prévus, en mètres linéaires de caniveau, sont les suivants :

| Commune déléguée | Circuit centre-bourg | Circuit lotissement |
|---|---:|---:|
| Bonnoeuvre | 2 700 | 900 |
| Freigné | 4 400 | 2 000 |
| Maumusson | 3 800 | 1 070 |
| Saint-Mars-la-Jaille | 14 200 | 10 800 |
| Saint-Sulpice-des-Landes | 4 000 | 520 |
| Vritz | 3 600 | 2 000 |
| Total | 32 700 | 17 290 |

Le circuit centre-bourg est balayé une fois par mois. Le passage dans les lotissements, une fois tous les trois mois, est conditionné à la validation de l’option. Les interventions sont prévues en fin de semaine, à partir du mercredi. L’entreprise établit un planning prévisionnel dans les deux semaines suivant la notification et communique les dates exactes au moins dix jours à l’avance. Le démarrage des prestations est souhaité en semaine 16.

Des prestations complémentaires exceptionnelles peuvent être commandées par bons de commande, notamment pour des travaux de voirie ou des manifestations ponctuelles. Le CCP limite ces commandes à 2 500 mètres linéaires sur la durée totale du marché. Le BPU fait apparaître un DQE de 5 000 mètres linéaires, indiqué comme non contractuel.

Moyens, méthodes et continuité

Le matériel doit être conforme au Code de la route et aux normes en vigueur, adapté au gabarit des voies et disposer de capacités d’aspiration et de collecte suffisantes, notamment lors de la chute des feuilles. Le conducteur doit posséder les permis et aptitudes physiques nécessaires. Le cadre de réponse demande de préciser le type de balayeuse, ses capacités d’aspiration, d’eau et de déchets, son gabarit — notamment pour les rues étroites — et la composition des balais afin de ne pas altérer la voirie.

Le balayage se réalise depuis le fil d’eau des caniveaux et dans le sens de circulation. Les places et surfaces accessibles sont balayées sur toute leur largeur, avec les balais centraux et latéraux, sauf contrainte particulière. Le titulaire prend en charge carburants, produits de consommation, maintenance, réparations et remplacement des balais et accessoires soumis à usure normale. Les grilles de filtration des poussières doivent rester en bon état et être lavées régulièrement. Une attention particulière est requise pour éviter de salir façades, panneaux bas, terrasses et véhicules.

La commune réalise en amont le désherbage manuel et le soufflage des déchets vers les caniveaux. Ses agents nettoient aussi les zones difficiles d’accès, notamment certains stationnements et abords de potelets. Si un véhicule est accidenté ou hors service, le titulaire le remplace par un matériel équivalent au plus tard dans un délai d’un jour ouvré. Le temps de travail non réalisé est reporté à une date convenue entre les parties, aux frais du titulaire. En cas d’interruption imprévue, même partielle, le pôle aménagement de la commune doit être avisé immédiatement.

Eau, déchets et remontées d’information

La balayeuse quitte le dépôt de l’entreprise avec le plein d’eau. Le réapprovisionnement est possible aux bornes indiquées sur les plans annexés, présentes à Maumusson et Saint-Mars-la-Jaille ; les poteaux et bornes incendie sont interdits. Aucun détergent ni produit chimique ne peut être ajouté. Les déchets aspirés sont conduits vers les dépôts communaux prévus, sans dépôt même provisoire sur la voie publique. L’entreprise transmet les informations utiles sur les difficultés rencontrées et les demandes spécifiques de riverains.