Collecte, traitement et valorisation des DASND

La prestation porte sur les déchets d’activités de soins non dangereux (DASND) assimilables aux déchets ménagers : déchets hôteliers ou d’hébergement et déchets non contaminés produits dans les unités de soins et services médicotechniques. Elle comprend leur collecte, transport, traitement et valorisation, ainsi que la location ou mise à disposition des matériels, leur maintenance et la caractérisation annuelle des déchets. Les quantités sont indicatives et peuvent évoluer selon l’activité et le tri sélectif.

Les déchets sont présentés en sacs plastiques noirs, dans des bacs de 240, 750 ou 1 000 litres, ou dans une benne compactrice. Les bacs sont collectés par camion benne équipé d’un lève-bac compatible; le prestataire assure la manutention des bacs et de la benne, leur vidage et leur remise en place, couvercles refermés.

Matériels, entretien et continuité

• Un compacteur fixe à caisson de 30 m³, doté d’un basculeur automatique frontal adapté aux bacs roulants, d’un contrôle d’accès par digicode ou équivalent validé, et d’une télégestion permettant de suivre le fonctionnement et le remplissage et de recevoir des alertes par SMS ou courriel. Son nettoyage est prévu une fois par mois, le jour de collecte; le vidage est organisé l’après-midi en aller-retour dans un délai maximal de 2 heures. Le contrôle réglementaire du compacteur est trimestriel, par un organisme indépendant qualifié. Assurance, entretien, maintenance et contrôle sont inclus dans la location; l’énergie reste à la charge de l’établissement.
• Les bacs répondent à la norme NF EN 840, comportent des roues adaptées au roulage extérieur, un bouchon de vidange et des roues « bloque direction ». Selon les besoins, ils sont équipés d’un timon et/ou d’une pédale d’ouverture. La hauteur de chargement ne dépasse pas 1 300 mm. Le titulaire assure au minimum une maintenance préventive annuelle avec remplacement des pièces défectueuses; son coût est inclus dans la location.
• Le lavage des bacs suit les besoins propres aux sites. Pour les structures extérieures de l’EPSM du Finistère Sud, le nettoyage hors collecte est commandé selon les besoins et concerne environ 4 bacs; le titulaire décrit le protocole de nettoyage-désinfection et sa traçabilité.
• En cas de panne immobilisant le compacteur au-delà de 8 heures, ou empêchant une prise en charge normale, le titulaire met en place une solution de contournement sans surcoût et garantit la continuité du service. Il décrit également son organisation en cas d’indisponibilité du matériel, de mouvement social ou d’arrêt du centre de traitement.

Pesée, traitement et suivi

La pesée embarquée, si disponible, permet d’isoler le poids de chaque bac et d’enregistrer les données ou d’émettre un bordereau. À défaut, l’évaluation quantitative et qualitative est contradictoire et fondée sur la masse volumique en kg/L; celle-ci est évaluée deux fois par an et à chaque mise en œuvre d’un plan d’action sur le tri, avec un relevé mensuel minimum sur un échantillon défini. Le ticket de pesée est transmis immédiatement ou dans les 48 heures suivant la prise en charge. Bons de collecte, bons de pesée le cas échéant et relevé mensuel détaillant les rotations, bacs vidés ou poids pris en charge et lavages sont remis avec les factures.

Les déchets sont traités dans des installations autorisées au titre de la réglementation ICPE. Les autorisations préfectorales sont fournies sur demande et les filières ainsi que les exutoires sont précisés. Le titulaire suit les déchets jusqu’au centre final, indique les flux acceptés et refusés, les modalités de déclassement et le traitement de la matière refusée. La totalité du chargement doit être traitée. Une non-conformité constatée au déchargement est signalée immédiatement à l’établissement, qui peut venir la constater; sans cette information, aucun déclassement ne peut être facturé. En cas de changement d’installation, le titulaire informe l’interlocuteur hospitalier et, si nécessaire, fait valider un nouveau certificat d’acceptation préalable.

Le suivi comprend un reporting mensuel de la production par site, sur extranet ou au format Excel, ainsi qu’un bilan annuel électronique exploitable indiquant au minimum les quantités collectées par site et par flux, les dépenses, les taux de valorisation, les filières et exutoires utilisés et les actions d’amélioration proposées. Un outil informatique de pilotage est également mis à disposition.

Collecte sélective du verre

La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprend la location de colonnes de 3 m³ clairement identifiées pour le verre alimentaire, leur collecte à la demande et la valorisation des matières. L’offre précise la filière de traitement et le protocole de tri.

Le titulaire propose des optimisations des tournées et des collectes, accompagne les plans de progrès et l’évolution du tri à la source, et fournit des supports de communication. Il respecte les règles d’hygiène et de sécurité; en cas de dispersion de déchets pendant l’enlèvement, il les récupère et nettoie l’emplacement. Les véhicules de transport sont réglementaires, propres et en bon état. Les fréquences de collecte sont définies avec les établissements et peuvent évoluer; aucune prestation n’a lieu les jours fériés, avec report au jour ouvrable suivant.