Collecte, traitement et recyclage des déchets bureautiques

Collecte et équipements

• Mise à disposition des bannettes pour papier et des contenants (volume minimum indiqué 80 L pour certains flux).
• Collectes régulières organisées selon des fréquences proposées par le titulaire, avec respect d'un minimum contractuel et possibilité d'ajustement en cours d'exécution.
• Accès aux locaux et interventions réalisées dans le respect des conditions d'exploitation des sites et des consignes de comportement.

Modalités d'exécution et adaptation des fréquences

• Fréquences laissées à l'appréciation du titulaire sous réserve du respect des minima définis.
• Ajustements possibles en fonction de l'évolution des flux et des stocks, avec mécanismes d'adaptation prévus en cas de variations importantes (seuils et modalités de réexamen précisés contractuellement).

Traitement, traçabilité et conformité

• Application de la hiérarchie des modes de traitement : réutilisation et recyclage privilégiés avant élimination.
• Transmission des filières finales de traitement et des destinations des flux.
• Remise d'attestations et bordereaux de suivi (attestations de collecte, destruction, recyclage et valorisation) pour les flux traités.

Reporting, pilotage et amélioration

• Reporting annuel détaillé (bilan de collecte, bordereaux de suivi) et participation à des réunions annuelles de suivi.
• Proposition d'actions d'optimisation et plan de progrès en matière de prévention, tri et valorisation.

Sensibilisation et communication

• Actions de sensibilisation adaptées aux publics cibles (campagnes, sessions d'information, ateliers scolaires) avec bilans et attestations de formation par site.

Prestations complémentaires

• Possibilité de commander prestations complémentaires via bons de commande selon les modalités contractuelles.

Exigences contractuelles générales

• Respect strict des modalités de traçabilité, des obligations de reporting et des prescriptions techniques propres au dossier technique (spécifications détaillées à respecter).