Collecte et traitement de matériels électroniques et informatiques en fin de vie

Le titulaire prend en charge les équipements devenus inutiles pour les services départementaux et les collèges. Chaque enlèvement comprend, sauf disposition contraire au bon de commande, la fourniture des contenants nécessaires, la manutention et le chargement, l’inventaire, le transport sécurisé vers le site de traitement, l’effacement des données, le tri et l’orientation vers le réemploi, le recyclage ou la destruction.

Les équipements concernés comprennent notamment écrans LCD et multimédias, ordinateurs fixes et portables, téléphones fixes et mobiles, matériels actifs de réseau, tablettes, imprimantes, vidéoprojecteurs et périphériques (claviers, souris, câblage, alimentations). La liste n’est pas exhaustive.

Inventaire, données et orientation

Chaque équipement est inventorié individuellement à la prise en charge. L’outil de traçabilité mis à disposition du Département permet de consulter l’avancement du traitement; les informations disponibles comprennent notamment le type, la marque, le modèle, le numéro de série, la date de prise en charge, le statut et l’orientation retenue.

Les supports numériques sont effacés selon une procédure conforme aux recommandations de l’ANSSI en vigueur à la date d’exécution. Si l’effacement sécurisé est techniquement impossible, le support est détruit physiquement. Un certificat d’effacement précise l’identification de l’équipement, son numéro de série, le résultat, l’opérateur et la date et l’heure du traitement. Les certificats d’effacement et procès-verbaux de destruction sont mis à disposition dans un délai maximal de 30 jours après la prise en charge.

Les équipements réutilisables sont prioritairement orientés vers le réemploi; tests, réparations, reconditionnement et remise en état sont effectués le cas échéant. Les autres équipements sont dirigés vers des filières adaptées de traitement et de valorisation; les composants et matières sont recyclés conformément à la réglementation DEEE. Les procès-verbaux de destruction des supports de données mentionnent le matériel, le numéro de série, la date et l’heure de destruction ainsi que l’identité de l’opérateur.

Organisation des enlèvements et suivi

Le site principal est collecté environ une fois par mois. Dans les collèges, la collecte peut avoir lieu si besoin une fois par an et par établissement; les nouveaux établissements scolaires peuvent être ajoutés. Les collèges regroupent le matériel en un lieu unique, idéalement au rez-de-chaussée; le titulaire n’a pas à y fournir de contenants de stockage. Les enlèvements sur les autres sites départementaux sont ponctuels. La DSI valide préalablement les demandes et coordonne la planification des collectes dans les collèges avec les responsables concernés.

Les enlèvements se déroulent du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h; pas d’enlèvement le mercredi après-midi dans les collèges ni pendant les vacances scolaires. Le véhicule est adapté au volume à collecter. Le protocole réglementaire de chargement et de déchargement est établi pour les sites du Département et conservé dans les véhicules du prestataire.

Le titulaire fournit au minimum annuellement un bilan des matériels collectés, le tonnage, le nombre d’équipements reconditionnés, le taux de réemploi et les quantités recyclées et détruites, ainsi que les justificatifs du maintien des conditions d’éligibilité au marché réservé. Un état de suivi transmis trimestriellement à la DSI indique le nombre d’enlèvements, le montant cumulé des prestations et le montant encore disponible au regard du maximum; il peut être remplacé par un accès permanent à un outil de suivi. Le cadre technique prévoit également un rapport détaillé de traitement et les indicateurs associés dans les 12 mois suivant l’admission de la prestation.

À titre indicatif et sans engagement minimum ou maximum de commande, le DQE estime 48 enlèvements au site principal, 208 dans les collèges et 4 sur d’autres sites.