Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Champ d'action

• Collecte, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) vers des filières et sites autorisés.

Modes de collecte

• Collecte mobile avec accueil des usagers (apports volontaires sur points d'accueil définis).
• Mise en place, enlèvement et vidage de conteneurs dédiés (collecte sans accueil d'usagers).

Typologies de déchets

• Prise en charge de nombreuses catégories : radiographies, films et négatifs photos, solvants, batteries, huiles, extincteurs, aérosols, emballages vides souillés et autres DDS spécifiés.
• Possibilité de proposer des regroupements de catégories de tri et adaptation des flux selon proposition technique.

Moyens techniques et humains

• Flotte de véhicules dédiée (y compris véhicules de secours), caractérisée par capacités de charge et volumes adaptés, matériels de manutention et équipements de sécurité.
• Effectifs précisés par fonction : encadrement, chauffeurs, agents DDS, maintenance ; exigences de formation et d'aptitude pour les postes.
• Certifications attendues (qualité, sécurité, environnement, etc.).

Organisation opérationnelle et continuité

• Planification des collectes (calendrier indicatif et collectes ponctuelles), gestion des incidents et moyens de remplacement pour assurer la continuité du service.
• Modalités de coordination entre intervenants et désignation des co-traitants lorsque nécessaires.

Suivi, contrôles et reporting

• Traçabilité et suivi des flux, contrôles et vérifications à la livraison, production de rapports (périodicité quotidienne/mensuelle/annuelle selon exigence) et justificatifs d'activité.

Exigences contractuelles et pièces demandées

• Constitution d'un dossier de candidature complet (formulaires administratifs), mémoire technique et environnemental, liste et rôle des sous-traitants, description des équipements et des moyens mobilisés, bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif.