Collecte et traitement des déchets et DEEE
Date limite
15 juillet 2026 à 12 hLocalisation
MultiplesDurée
2 ans ferme, reconductible une fois 2 ans
Budget
Non précisé
Collecte et traitement des DEEE
Collecte, manutention et palettisation
- Enlèvement, manutention, mise sur palettes et transport sans rupture de charge vers centre de traitement. Aucun enlèvement pour moins de 20 équipements (seuil minimal appliqué) ; prix et prestations mobilisables à partir de 20 équipements.
Identification, anonymisation et effacement des données
- Relevé et restitution des numéros de série, codes parc, marques et modèles. Anonymisation (marquage BIOS et extérieur) sous délai contractuel ; effacement sécurisé des supports de stockage via logiciel certifié CSPN/qualifié ANSSI ou méthode équivalente, avec rapport d'effacement et certificats par équipement.
Démantèlement, réemploi et reconditionnement
- Audit des équipements pour déterminer réemploi/revente ; proposition de barème de rachat et process de reconditionnement ; priorisation du réemploi et dispositifs de cession gratuite vers structures éligibles. Démantèlement pour recyclage priorisé, destruction physique en dernier recours avec certificats de destruction et BSD.
Traçabilité et suivi
- Traçabilité des numéros de série jusqu'à la destination finale ; conservation des livrables (rapports d'effacement, certificats, BSD) pendant la durée du contrat + 1 an. Extranet sécurisé pour suivi des passages, téléchargement des documents et récapitulatif mensuel des commandes. Mesures attendues pour optimisation des tournées et réduction des émissions liées au transport.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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