Collecte et traitement des déchets et DEEE

Fondation nationale des sciences politiques
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Date limite
15 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
2 ans ferme, reconductible une fois 2 ans
Budget
Non précisé

Collecte et traitement des DEEE

Collecte, manutention et palettisation

  • Enlèvement, manutention, mise sur palettes et transport sans rupture de charge vers centre de traitement. Aucun enlèvement pour moins de 20 équipements (seuil minimal appliqué) ; prix et prestations mobilisables à partir de 20 équipements.

Identification, anonymisation et effacement des données

  • Relevé et restitution des numéros de série, codes parc, marques et modèles. Anonymisation (marquage BIOS et extérieur) sous délai contractuel ; effacement sécurisé des supports de stockage via logiciel certifié CSPN/qualifié ANSSI ou méthode équivalente, avec rapport d'effacement et certificats par équipement.

Démantèlement, réemploi et reconditionnement

  • Audit des équipements pour déterminer réemploi/revente ; proposition de barème de rachat et process de reconditionnement ; priorisation du réemploi et dispositifs de cession gratuite vers structures éligibles. Démantèlement pour recyclage priorisé, destruction physique en dernier recours avec certificats de destruction et BSD.

Traçabilité et suivi

  • Traçabilité des numéros de série jusqu'à la destination finale ; conservation des livrables (rapports d'effacement, certificats, BSD) pendant la durée du contrat + 1 an. Extranet sécurisé pour suivi des passages, téléchargement des documents et récapitulatif mensuel des commandes. Mesures attendues pour optimisation des tournées et réduction des émissions liées au transport.

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