Collecte et traitement des déchets de déchetteries
Lot 3 — Amiante liée (y compris variante obligatoire)
Collecte et conditionnement
- Mise à disposition et collecte de bennes 15 m3 équipées (bodybenne) à cadence mensuelle ou autre fréquence convenue ; utilisation de big‑bags réglementaires fournis par la collectivité si applicable.
Transport, traitement et sécurité
- Transport vers installations autorisées acceptant les déchets amiante (classe 2 et, si applicable, classe 1) ; fourniture et port des EPI nécessaires.
- Respect strict des règles de traçabilité : bordereaux de suivi amiante (BSDA), pesées et tickets transmis ; mise à jour et utilisation des numéros fournis sur la plateforme de traçabilité.
Variante hors points de collecte
- Intégration dans l'offre d'une variante pour collecte hors sites habituels : adaptation des procédures Trackdéchets, calendrier annuel, traçabilité complète.
Conformité réglementaire
- Garantir conformité réglementaire à chaque étape ; toute non‑conformité majeure entraîne mesures contractuelles prévues par le cahier des charges.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite recommandée mais non obligatoire ; aucun calendrier ou attestation obligatoire imposée. Il est conseillé d'organiser une visite libre pour appréhender sites et enjeux.
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