Collecte et traitement de déchets dangereux et D3E
Date limite
4 septembre 2026 à 14 hLocalisation
Pas-de-Calais (62)Durée
Jusqu'au 11/05/2027 (durée de validité du contrat)
Budget
Max: 10 000 €
Lot 4 — Solides dangereux
Périmètre d'intervention
- Collecte, mise à disposition d'emballages, transport et traitement des déchets solides dangereux (bombes aérosols, filtres huile/gasoil, batteries, produits souillés, cartouches/toners, etc.).
Contenants et opérations attendus
- Fourniture et collecte : fûts 200 L, caisses 1 m3, caisses-palettes ADR (>600 L), containers 15 m3, caisses 1 000 L pour batteries selon nature des flux.
- Traitement facturé au prix à la tonne pour catégories (aérosols, produits souillés, filtres, d'imprimerie, batteries).
Contraintes techniques
- Contenants conformes et, si ADR applicable, marqués/étiquetés ; remplacement des contenants dégradés à la charge du fournisseur.
- Transport et traitement conformes ADR et arrêtés TMD applicables.
- Traçabilité via bordereau de collecte/BSD ; BSD dématérialisés pour déchets dangereux.
Fréquences et exécution
- Estimations annuelles par nature de flux fournies en détail quantitatif ; collectes récurrentes ou ponctuelles selon bons de commande.
Exigences administratives et qualité
- Refus de livraison si bon non visé par le réceptionnaire ; obligations d'agréments et justificatifs de conformité demandables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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