Collecte et traitement de déchets dangereux et D3E

Conseil départemental du Pas-de-Calais
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Date limite
4 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
Jusqu'au 11/05/2027 (durée de validité du contrat)
Budget
Max: 22 000 €

Lot 3 — D3E informatique

Périmètre d'intervention

  • Collecte, préparation, transport, tri et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques liés à l'informatique et télécommunications (unités centrales, portables, écrans LCD/cathodiques, imprimantes, serveurs, smartphones, tablettes, etc.).

Préparations et opérations préalables

  • Suppression des mentions d'identification et formatage des données avant enlèvement.
  • Établissement et remise d'un inventaire détaillé (type, numéro de série, numéro de configuration interne) le jour de la collecte ; inventaire à joindre au bordereau d'enlèvement (format Excel ou papier accepté).
  • Mise à disposition et collecte de caisses/grillages adaptés selon besoins territoriaux.

Traçabilité et documentation

  • Bordereau d'enlèvement comportant inventaire ; justificatifs de tri et de traitement conformes à la réglementation.

Fréquences et volumes

  • Collectes régulières planifiées (ex. environ 12 interventions/an pour sites supports) et interventions ponctuelles selon besoins ; quantités indicatives exprimées en unités (UC, portables, écrans, imprimantes, serveurs, etc.).

Contraintes techniques et exigences

  • Anonymisation complète des matériels avant enlèvement ; retrait et transmission des étiquettes d'identification.
  • Respect des exigences de traçabilité et de destruction sécurisée des données si demandé.
  • Fourniture de justificatifs d'agréments et capacité de traitement adaptés.

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