Collecte et traitement de déchets chimiques dangereux

Le marché couvre la fourniture ou mise à disposition de contenants homologués, puis la collecte, le transport et l’élimination réglementaire des déchets dangereux. Les contenants peuvent être achetés, loués ou mis à disposition gratuitement, selon les modalités proposées.

Les déchets peuvent être liquides, solides, en poudre, souillés ou conditionnés dans des emballages souillés. Sont notamment concernés les solvants, solutions acides et basiques, produits toxiques et réactifs de laboratoire, mercure, médicaments, colorants, verrerie et consommables souillés, silice, filtres de sorbonnes ou hottes, huiles, déchets amiantés, batteries, piles, accumulateurs, peintures, vernis et colles. Sont exclus les déchets radioactifs, biologiques (dont DASRI), bouteilles de gaz et produits réfrigérants/CFC. La liste des déchets repris peut être étendue d’un commun accord.

Les quantités sont variables et généralement inférieures à 2 tonnes par collecte. L’annexe financière présente les quantités annuelles estimatives suivantes, en tonnes :

• Solvants : 6.000 ; acides : 1.600 ; bases : 1.100 ; huiles : 0,200.
• Verrerie souillée : 1.700 ; filtres de sorbonne : 0.500 ; emballages souillés métalliques de 5 L : 0.400 ; produits chimiques de laboratoire : 1,200.
• Batteries et accumulateurs : 0,040 ; piles : 0,030 ; emballages souillés plastiques ou en verre de 1 L, 2,5 L ou 5 L : 1.800 ; silice : 0.400 ; peintures : 0,050.
• Solides toxiques, dont EPI, papiers absorbants et filtres de sorbonnes : 2.300 ; aucune quantité n’est renseignée pour les déchets amiantés.

Contenants, enlèvements et traçabilité

Les bidons de 10 L pour liquides sont translucides ou incolores, munis de bouchons avec évent. Le code couleur prévu est rouge pour les solvants, jaune pour les acides et blanc pour les bases, avec possibilité d’ajustement concerté. Les contenants sont adaptés et homologués pour les déchets, et leurs étiquettes conformes à l’ADR indiquent la nature du déchet, le code nomenclature, le numéro ONU, les pictogrammes de danger et une zone libre d’identification du service producteur.

Les contenants prévus comprennent notamment :

• Des fûts à couvercle vissé d’au moins 50 L pour la verrerie souillée ; des seaux à couvercle de 10 L ou 30 L pour les solides souillés.
• Des caisses plastiques et sacs de vermiculite pour les petits flaconnages ; des caisses palettes ou conteneurs carton de 600 L pour les emballages souillés ; des bacs adaptés aux batteries, piles et accumulateurs.

Les contenants neufs sont livrés lors de la collecte en remplacement direct de ceux enlevés. Le planning prévisionnel est établi en janvier ; 10 à 12 collectes sont programmées par an et des collectes supplémentaires peuvent être demandées par courriel. La liste des contenants et les BSD préparés sur Trackdéchets sont transmis 5 jours ouvrés avant l’enlèvement. La collecte se déroule en présence d’un agent, sur un jour ouvrable, entre 9 h et 12 h ; le conditionnement final et l’enlèvement doivent avoir lieu dans la même journée. Le véhicule doit être équipé d’un hayon élévateur. Le prestataire vérifie et, si nécessaire, reconditionne les déchets, les palettise et les charge, puis fait signer les bons d’enlèvement et valide les BSD sur Trackdéchets ou au format papier réglementaire.

Le transport respecte l’ADR, avec véhicules et chauffeurs conformes et formés ; toute sous-traitance du transport est notifiée. Les déchets sont dirigés vers des filières réglementaires adaptées à leurs caractéristiques physico-chimiques : centres spécialisés, cimenteries ou unités physico-chimiques. Le prestataire assure aussi le suivi administratif et technique, la traçabilité, la validation des BSD et l’information immédiate en cas d’incident ou d’accident.

Interventions ponctuelles et obligations opérationnelles

Pour un déstockage exceptionnel de volumes importants, l’organisation comprend une visite préalable et un chiffrage validé ; les caisses adaptées avec couvercle sont mises à disposition au moins 2 semaines avant l’enlèvement. En cas d’incident lié au stockage ou à l’instabilité d’un produit, une équipe spécialisée équipée d’un kit d’urgence doit pouvoir intervenir dans les 4 heures suivant l’alerte. Une intervention de chimiste pour enlèvement ponctuel de DTQD, tri, reconditionnement et rédaction des BSD est également prévue au bordereau.

Le prestataire désigne un ou deux interlocuteurs, participe à une réunion de bilan annuelle et peut contribuer ponctuellement à l’information des laboratoires. Il dispense au moins une action annuelle de sensibilisation ou de formation de 1 à 2 heures, portant notamment sur la réglementation, le tri, le conditionnement, l’étiquetage, le transport et les filières de traitement. Les intervenants sont formés, portent les EPI adaptés et disposent du protocole réglementaire de chargement et déchargement ; un plan de prévention et un protocole sont établis avec l’acheteur.