Collecte et traitement des déchets de balayage des ateliers municipaux

Modalités de collecte et délais

• Collecte déclenchée à la demande via téléphone, courriel ou fax (notification avant 12h).
• Délai d'intervention : prise en charge et enlèvement dans un délai maximum de 24 heures à compter de la demande.
• Procédure d'échange standard : vidange d'une benne pleine suivie immédiatement de la pose d'une benne vide.

Traçabilité et documents

• Remise d'un bon d'enlèvement numéroté précisant date, quantités et destination des déchets pour chaque opération.
• Transmission mensuelle d'un registre chronologique des collectes conforme à la réglementation applicable.

Exigences opérationnelles, sécurité et qualité

• Les bennes devront être propres, sans dépôt résiduel au fond.
• Les déchets doivent être déposés dans le matériel prévu, dans des conditions garantissant propreté et accessibilité du point de dépôt.
• Emplacement réservé dégagé et accessible ; le titulaire peut refuser l'enlèvement si les conditions ne permettent pas l'opération et facturer un surcoût en cas de chargement de mauvaise qualité ou de mélange non conforme.
• Le déposant doit respecter les consignes d'usage et de sécurité et informer le titulaire de toute anomalie.

Quantités et fréquence

• Fréquence : interventions à la demande.
• Volumes observés : tonnage indicatif fourni à titre d'information (moyenne mensuelle calculée sur les années antérieures).

Organisation opérationnelle

• Conditions d'implantation et d'exploitation des bennes définies dans les documents techniques contractuels.
• Le titulaire assure la qualité du service et la conformité des opérations de collecte et de traitement.