Collecte sélective du verre ménager

Collecte du verre d’emballages ménagers dans les conteneurs d’apport volontaire, puis transport à l’usine MALTHA de Lavilledieu. Le parc compte environ 357 conteneurs répartis sur 40 communes ; les équipements font de 2,5 à 4 m³, la grande majorité ayant un volume de 4 m³ et un système de préhension à simple crochet. Certains campings relevant du service public sont également collectés ; leur liste peut évoluer.

Le tonnage indicatif du secteur était de 2 316 t en 2024 et de 2 261 t en 2025. Ces chiffres comprennent environ 45 t/an de Saint-Remèze, commune non intégrée au marché. Le SICTOBA peut augmenter les volumes ou créer des points de collecte en concertation avec le collecteur ; le verre supplémentaire est rémunéré au prix à la tonne.

Organisation des tournées et collecte

• Le titulaire organise les tournées pour éviter tout débordement, en distinguant les fréquences moyennes hors saison et en saison touristique. Le relevage sur appel téléphonique n’est pas envisagé, sauf cas exceptionnel. Le SICTOBA peut toutefois déclencher une collecte sous 24 h en cas de problème.
• Collectes possibles du lundi au samedi, de 7 h à 20 h, hors dimanches et jours fériés ; le candidat précise le rattrapage des jours fériés. Des heures de collecte exceptionnelles en camion-grue peuvent être demandées, notamment pour remplacer, déplacer ou installer des colonnes.
• Le flux accepté est le verre d’emballages ménagers uniquement. Vaisselle, ampoules, vitrages et autres matériaux non recyclables sont exclus. Le contenu doit être contrôlé ; un flux trop contaminé peut être refusé et signalé immédiatement au SICTOBA.

Véhicules, pesage et suivi
Les véhicules sont équipés d’un système à simple crochet, conformes aux exigences réglementaires de sécurité, d’hygiène, de pollution et d’insonorisation, et maintenus propres et en bon état. Les véhicules thermiques respectent au minimum Euro 6 au démarrage. Le titulaire assure l’entretien, les réparations et la remise en état nécessaires ; après une panne, il rétablit le service sous 48 h maximum. Il fournit une carte des tournées envisagées.

Le verre est identifié par point de collecte et le poids mesuré par véhicule ; la répartition par conteneur peut être estimée au prorata du remplissage ou faite par pesée directe. Un état mensuel sous fichier Excel détaille volumes et tonnages par conteneur, communauté de communes et tournée, avec justificatifs de pesée du tonnage livré ; un récapitulatif annuel est également fourni.

Propreté, incidents et remise en état
Le titulaire ramasse le verre au pied des conteneurs et balaie et évacue les déchets déversés pendant le vidage. Les anomalies de collecte sont signalées au SICTOBA sous 3 jours maximum. Toute colonne de moins de 10 ans ou tout mobilier urbain dégradé par une mauvaise manipulation est réparé ou remplacé à l’identique, aux frais du titulaire, dans le mois suivant le constat et la notification écrite. La disparition d’un équipement ou un conteneur en mauvais état est signalé sous 3 jours.