Collecte sélective multi-matériaux et transfert au centre de tri

Le marché porte sur la collecte sélective en apport volontaire des emballages ménagers et papiers, mélangés dans le même flux multi-matériaux, puis sur leur transfert au centre de tri. Le parc indiqué comprend 100 conteneurs aériens de 4 m³. La production est estimée à environ 300 tonnes par an, à titre indicatif et sans engagement de tonnage minimum. Les tonnages antérieurs mentionnés sont de 248 t en 2022, 296,30 t en 2023, 298,68 t en 2024 et 295,28 t en 2025 ; le total indiqué pour janvier à juillet 2026 est de 175,34 t.

Moyens et opérations

• Collecte par camion-benne automobile muni d’un bras mécanique avec système de préhension « simple crochet » ; le titulaire prévoit les véhicules nécessaires et au moins un camion de réserve. Les véhicules et bennes doivent satisfaire aux exigences de sécurité, d’hygiène et d’insonorité. Les bennes se déchargent par gravité et leur intérieur ne doit pas retenir les déchets.
• Tournées organisées par le titulaire. Tout le parc doit être collecté au moins une fois tous les 15 jours, quel que soit son taux de remplissage, avec une organisation évitant les débordements. La collecte reste assurée en cas de neige ou de verglas.
• Les conteneurs sont vidés entièrement, manipulés sans détérioration puis remis sur leur socle à leur emplacement précis. Les matières recyclables déposées au pied des conteneurs ou renversées pendant la collecte sont chargées dans la benne correspondante ; les autres déchets, y compris souillés, restent sur place. Les déchets tombés sur la voie publique doivent être ramassés. Le titulaire signale régulièrement l’état de propreté des points.
• Les bennes sont lavées à l’intérieur et à l’extérieur à la fin de chaque journée de collecte et de transport. Le titulaire assure l’entretien et les réparations des véhicules, ainsi que le nettoyage immédiat, à ses frais, en cas de chute accidentelle de déchets sur la voie publique.

Acheminement, contrôles et suivi

Les matériaux sont transférés directement au centre de tri après la tournée, sans rupture de charge, et livrés pendant ses horaires normaux, sauf accord du titulaire avec le centre pour d’autres horaires sans surcoût pour la collectivité. Le poids est mesuré à chaque livraison ; le titulaire transmet chaque mois une copie du registre et les tickets de pesée. Il contrôle visuellement la qualité des matériaux et signale les difficultés rencontrées.

Un compte rendu mensuel comprend les observations sur la qualité des produits, les problèmes d’exécution, les poids à chaque livraison et les tickets de pesée. Avant la fin du premier trimestre suivant chaque exercice, le titulaire remet aussi un compte rendu annuel indiquant notamment l’effectif, les levées et tonnages par mois, les dates et nombres de tournées, le kilométrage et la consommation d’énergie.

Chaque véhicule est équipé d’un outil de suivi des tournées par GPS ou équivalent : tracé des circuits, géolocalisation et archivage accessible à la CCY via une interface web, avec accès immédiat aux données. Le suivi par circuit comprend notamment l’identification du circuit, de la benne et de l’équipage, les heures de départ et de fin, les incidents, la durée et le kilométrage. Les agents de la CCY sont formés à l’utilisation des outils de gestion. Le personnel chargé du bras de collecte doit avoir une première expérience de la levée et de la vidange des conteneurs ainsi que les autorisations légales nécessaires ; le chiffonnage est interdit.