Collecte et recyclage de vêtements professionnels usagés

Le titulaire met à disposition des contenants amovibles fermés, puis assure l’enlèvement, le transport, le tri et le traitement des vêtements professionnels usagés. Les agents de la Ville remplissent les contenants. Les enlèvements ont lieu sur demande ou selon un calendrier convenu ; les dates sont fixées par bon de commande et le délai général de collecte est de cinq jours à compter de sa notification.

Les flux susceptibles d’être acceptés, sous réserve de confirmation, comprennent vêtements de travail, vestes, pantalons, blouses, polos, tee-shirts, tenues de service, chaussures et textiles professionnels similaires. Le transport s’effectue par camion avec chauffeur réservé exclusivement à l’opération. Pour chaque enlèvement, un bon de collecte indique au minimum la date, le site, la référence du bon de commande, la catégorie de textile, le volume, le transporteur et la destination prévue.

Tri, traitement et sécurisation des identifiants

La hiérarchie de traitement donne priorité au réemploi et à la réutilisation des textiles non logotés, en France ou à l’étranger, notamment par friperies, dons sociaux ou associations. Les textiles non réutilisables sont orientés en priorité vers le recyclage matière : effilochage, chiffons d’essuyage industriels ou isolants, notamment. Incinération et enfouissement sont réservés aux refus ultimes de tri, totalement souillés et techniquement non recyclables. Le titulaire doit pouvoir justifier, sur demande, le taux de valorisation matière et de réemploi.

Les vêtements logotés ne peuvent pas être réemployés en l’état : ils sont orientés vers des filières de valorisation des matériaux. Les logos, noms, matricules, badges et autres signes identifiants doivent être retirés, découpés, effacés ou détruits avant toute réutilisation ou mise en circulation ; aucun identifiant exploitable ne doit subsister. L’offre décrit le procédé de neutralisation sécurisée. Un certificat de destruction et de traçabilité sécurisée est remis pour les vêtements concernés.

Justificatifs et suivi

Les justificatifs disponibles de réception, traitement et destination indiquent les quantités orientées par filière. Le marché prévoit un rapport trimestriel d’exploitation, certifié conforme au registre réglementaire de suivi des déchets, transmis au plus tard le 10 du mois suivant le trimestre écoulé. Il détaille volumes collectés, orientations provisoires, taux de valorisation par exutoire, destinations géographiques, incidents et actions correctives. Une attestation annuelle de tri à la source et de collecte séparée (8 flux), conforme au modèle officiel applicable au flux textiles, est remise au plus tard le 31 mars ; elle mentionne les volumes, la nature des flux et leurs destinations finales, avec les proportions réelles par filière.

Les délais des certificats sont discordants dans les clauses : l’article 3.1 prévoit leur transmission sous 30 jours au maximum après l’opération de recyclage et fixe à 30 jours après cette opération le délai du certificat relatif aux vêtements logotés ; les articles 19.3 et 19.4 indiquent respectivement 15 jours après la fin des opérations de recyclage et 15 jours après la destruction effective des tenues logotées.