Collecte et préparation du verre pour expédition

Grenoble-Alpes Métropole
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Date limite
2 juillet 2026 à 11 h
Localisation
Isère (38)
Durée
2 ans (à partir du 02/01/2027), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 660 000 €

Stockage et rechargement pour expéditions des apports de la régie

Objets de la prestation

  • Réception et stockage temporaire du verre issu d'apports directs de la régie, contrôle qualité et rechargement dans les véhicules mandatés par le verrier.
  • Coordination des enlèvements avec le verrier et optimisation des chargements ; le transport routier jusqu'au verrier n'est pas assuré.

Infrastructures et caractéristiques de la plateforme

  • Aire de stockage bétonnée ou équipée d'un revêtement non polluant ; interdiction d'utiliser des fosses de stockage.
  • Aire close pour prévenir dépôts sauvages et séparation physique obligatoire du calcin métropolitain du calcin d'autres tiers.
  • Capacité minimale : au moins le tiers du tonnage mensuel moyen ; règle minimale générale : 35 tonnes / 100 m².
  • Pont-bascule sur l'aire ou à proximité immédiate (< 1 km) pour pesées entrée/sortie et émission de tickets de pesée (pesée double entrée-sortie).
  • Préférence pour engins de chargement sur pneus ; engins à chenilles proscrits.

Opérations de pesée et traçabilité

  • Pesée d'opération systématique et transmission des tickets de pesée ; transmission mensuelle détaillée des tonnages envoyés chez le verrier (date, site de départ, référence tickets, destination, tonnages).

Qualité, élimination et répartition des coûts

  • Contrôle visuel d'absence de contaminants (infusibles, gravats, métaux) ; isolement des lots non conformes aux PTM CSVMF.
  • En cas de refus par le verrier, élimination par filière adaptée à la charge du titulaire.

Exploitation et disponibilité

  • Accès quotidien pendant les jours ouvrés avec moyens de chargement disponibles, capacité d'adaptation aux ordres de service et substitutions de périmètres sans indemnité.

Facturation attendue

  • Part variable facturée au prix unitaire €/tonne (bordereau de prix unitaires).

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