Collecte iconographique

L’accord-cadre couvre la recherche et la sélection de documents visuels (images fixes), audiovisuels et sonores, leur mise à disposition pour les projets scientifiques et culturels du musée, ainsi que la négociation et la gestion des droits associés. Les documents peuvent illustrer notamment des catalogues, des supports de médiation et pédagogiques, des outils numériques, des dossiers de presse, des affiches et des dispositifs scénographiques. Les recherches peuvent mobiliser des bases de données en France et à l’étranger.

Organisation et recherche

Une réunion de lancement sert à convenir, avec le musée et, le cas échéant, l’iconographe de l’éditeur, d’une organisation propre à chaque projet et d’outils de suivi. La recherche se décline selon trois situations : documents identifiés et déjà sourcés par le musée; documents identifiés dont la source reste à retrouver; recherche thématique pour compléter un corpus. L’exhaustivité est recherchée, avec une sélection diversifiée et originale, fidèle aux sujets et aux points de vue demandés.

Les documents sont remis en format numérique, en haute définition et à la taille requise. Pour les recherches thématiques, le DQE prévoit une livraison en basse définition pour choix, puis en haute définition des documents retenus. Les livraisons sont accompagnées des légendes (artiste, dates, titre, technique, dimensions, localisation ou collection et crédit photographique), des coordonnées des sources, des étapes de commande et du nom du fichier.

À titre estimatif annuel et sans valeur contractuelle, le DQE chiffre notamment : 12 heures de travail de lancement et 4 forfaits aller-retour; 120 documents photographiques identifiés et sourcés et 40 identifiés mais non sourcés; 50 négociations de droits photographiques; 40 documents audiovisuels sourcés et 60 identifiés mais non sourcés; 20 négociations de droits audiovisuels; 80 heures de recherche thématique pour chaque type de document (photographique et audiovisuel); et 5 prises de vue photographiques.

Droits et livrables de synthèse

Le titulaire négocie les autorisations et les droits selon les supports, les usages commerciaux ou non commerciaux et la durée d’utilisation demandée, de quelques mois pour certains éléments scénographiques jusqu’à 10 ans; la date prévisionnelle de mise en service du projet est indiquée. Tout prix de document supérieur à 150 € HT requiert l’accord préalable du musée.

Selon les délais administratifs et modalités de paiement, soit les autorisations et devis sont obtenus au nom du musée, qui signe les accords et règle les ayants droit, soit le titulaire acquiert les droits et les sous-cède au musée. Le titulaire remet une synthèse financière des dépenses liées aux documents et aux droits, ainsi qu’un dossier listant les autorisations d’utilisation.

Conditions de gestion des données

Les données produites ou collectées dans le cadre du contrat appartiennent à l’acheteur. Leur conservation, confidentialité et intégrité doivent être assurées; leur hébergement est limité à la France ou à l’Union européenne. Leur transmission à des tiers est interdite sauf fondement légal ou autorisation préalable expresse. L’usage d’algorithmes de décision individuelle ou de traitements d’intelligence artificielle sur les données du contrat nécessite l’accord exprès et préalable de l’acheteur.