Collecte et gestion des déchets ménagers et des points d'apport volontaire

Communauté de communes de Puisaye‑Forterre
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Puisaye‑Forterre (89)
Durée
48 mois (08/03/2027 au 07/03/2031), reconductible 2 fois 24 mois (terme possible au 04/03/2035)
Budget
Non précisé

Collecte des points d'apport volontaire (PAV)

Périmètre et flux pris en charge

  • Vidage des colonnes d'apport volontaire (aériennes et semi‑enterrées) principalement pour le verre, transport et déchargement vers exutoires désignés.

Fréquences et opérations courantes

  • Vidage selon fréquences définies (planning de levées par colonne) ; nettoyage des abords et enlèvement des dépôts au sol inclus.
  • Prestations exceptionnelles : lavage des conteneurs, déplacement/repositionnement ou retrait/complément de bornes selon plan d'actions.

Moyens matériels et techniques

  • Véhicules compatibles avec les colonnes (préhnension KINSHOFER ou crochet), équipés de système de pesée embarquée et carnet de bord ; transmission mensuelle des tonnages collectés par borne.
  • Remplacement des véhicules en panne sous délai très court et capacité d'organisation logistique pour déplacement et remplacement de colonnes.

Contraintes foncières et autorisations

  • Obtention préalable des autorisations écrites en cas d'intervention sur domaine privé ; planification et modalités d'exécution pour éviter pénalités liées aux conventions non conclues.

Suivi et reporting

  • Transmission mensuelle des tonnages par flux et par exutoire et listing des colonnes déplacées ; tenue d'un historique des interventions et des nettoyages réalisés.

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