Collecte et gestion des déchets d'activités économiques

Collectivité européenne d'Alsace
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Date limite
9 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Alsace
Durée
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 125 000 €

Prestations principales — lot 9 (DASRI)

Prestations fournies

  • Fourniture de contenants homologués (boîtes aiguilles, fûts DASRI 7/30/50/60 L, cartons 12/25/50 L, mini‑collecteurs 2–10 L, sacs jaunes, bidons avec bouchon sécurité) et transmission des fiches techniques des matériels.
  • Collecte, transport en conditionnement UN 3291 par véhicule ADR et chauffeurs habilités, et prise en charge du traitement en installations agréées (incinération/prétraitement).
  • Traçabilité systématique via BSDASRI, émission d'attestations pour chaque mouvement et respect strict des délais maximaux entre production et traitement selon les seuils réglementaires.

Contraintes opérationnelles

  • Refus de contenants non conformes, obligation de prise en charge complète des manutentions par le titulaire (y compris en étages), et marquage obligatoire des emballages lors de la collecte.

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