Collecte transport et traitement des déchets
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Définition générale des prestations
Fourniture et mise à disposition de contenants
- Mise à disposition, entretien, maintenance et remplacement gratuit des contenants conformes aux normes applicables.
- Les contenants restent la propriété du fournisseur pendant l'exécution ; reprise en fin de contrat sur état contradictoire.
Collecte, transport et manutention
- Collecte sur demande (procédure dématérialisée) ou selon rotations planifiées ; échange contenant plein/vide simultané.
- Prise en charge complète des opérations de manutention, transport et transfert jusqu'aux centres agréés destinataires.
- Véhicules et équipements adaptés exigés pour chaque type de flux ; personnel identifié par tenue de service.
Traçabilité, reporting et exploitation des données
- Fourniture d'un outil d'accès en ligne ou, à défaut, rapports tableau dématérialisés pour bilans qualitatifs et quantitatifs, bordereaux de suivi et tickets de pesée.
- Transmission dématérialisée des relevés (quantités, nature, dates, lieux d'enlèvement, destinataires agréés, valorisation/destruction) exploitable pour statistiques.
Conformité réglementaire et sécurité
- Respect strict des filières réglementaires de traitement, obligations de traçabilité et affichage de sécurité si requis.
- Respect des prescriptions applicables au transport de matières dangereuses et des modes d'emballage spécifiques (le cas échéant).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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