Collecte et examens d’anatomo-cytopathologie

Le titulaire collecte les prélèvements, réalise les examens, puis transmet les comptes rendus de résultats et les données nécessaires à la facturation. Le périmètre couvre notamment les chirurgies maxillo-faciale, viscérale et vasculaire, thoracique, traumatologique, générale et digestive, urologique, ORL, ophtalmologique, stomatologique et plastique, ainsi que la dermatologie, la gynécologie, l’imagerie/radiologie interventionnelle et l’oncologie. Cette liste n’est pas limitative et certaines analyses citées peuvent ne pas être nécessaires.

Le candidat précise les analyses réalisées par son laboratoire et celles sous-traitées, les laboratoires concernés, les examens complémentaires mis en œuvre d’emblée (dont biologie moléculaire et relecture pour un second avis en centre de référence) et les possibilités de transmission via une plateforme de biologie moléculaire. Il indique également si son laboratoire et ses sous-traitants sont accrédités NF EN ISO 15189. Un délai maximal de 15 jours à compter du prélèvement est attendu pour les analyses en première lecture.

Examens extemporanés

La capacité à réaliser des examens extemporanés est impérative pour les deux centres hospitaliers. À titre indicatif, 135 examens ont été réalisés au CH de Boulogne-sur-Mer et 20 au CH de Calais en 2025. Les examens programmés sont généralement signalés au titulaire au moins une semaine à l’avance et peuvent être prévus du lundi au vendredi. Une astreinte de jour comme de nuit, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, est requise pour les sollicitations urgentes ou non programmées ; l’arrivée du prestataire sur site doit alors intervenir en moins d’une heure après l’appel du correspondant hospitalier. Le candidat détaille les horaires couverts, les modalités d’intervention programmée et non programmée et les éventuels frais associés. Les examens comprennent notamment ceux liés aux prélèvements d’organes et à la chirurgie carcinologique. La participation des médecins pathologistes aux RCP est attendue.

Matériel, collecte et transport

Le titulaire fournit le matériel et les consommables nécessaires, dont pots, tubes et ordonnances, ainsi que le manuel de prélèvement et de conditionnement. Il propose des flaconnages et pots de tailles variées afin de limiter l’usage du formol au strict besoin. Les collectes ont lieu principalement au bloc opératoire et au laboratoire centralisant les prélèvements des services hospitaliers. Le titulaire assure le transport et la conservation conformément à la réglementation ADR en vigueur, et une traçabilité horodatée de chaque prélèvement collecté.

Chaque prélèvement est accompagné d’une ordonnance et d’un formulaire renseignant notamment l’identité du patient, son numéro de séjour et l’INS, sa date de naissance, le service prescripteur et son unité fonctionnelle, la demande, l’analyse et la nature du prélèvement, la date, les destinataires du résultat et les renseignements cliniques nécessaires. Ces modalités figurent dans le manuel de prélèvement. Le candidat décrit les circuits de collecte, la conservation et la démarche qualité appliquée au parcours pré-analytique.

Résultats et prestations associées

Les délais de rendu, notamment pour les examens exceptionnels, sont précisés par le candidat. Les résultats suivent les recommandations applicables, telles que la classification Bethesda pour les cytologies thyroïdiennes ; les comptes rendus relatifs aux pathologies néoplasiques suivent les recommandations de l’INCa, de la SFP et du TNCD. Ils indiquent la nature et la cotation CCAM ou hors nomenclature de l’analyse, la date, la nature et le lieu du prélèvement, l’identité du préleveur, la technique utilisée, les résultats et l’INS. Un modèle de compte rendu est à joindre à l’offre. L’accès en ligne aux résultats et un serveur de consultation électronique conforme au RGPD sont souhaités ; en cas d’urgence, certains résultats peuvent être communiqués par téléphone à la demande du biologiste hospitalier ou du prescripteur, puis confirmés par écrit.

Le titulaire transmet également les données de facturation, réalise un audit et un bilan de la qualité des informations pré-analytiques transmises par les centres et fournit au moins un bilan annuel du marché. Il transmet des indicateurs de suivi et les dysfonctionnements constatés ; une revue de contrat peut être demandée. Des formations liées à la prestation peuvent être proposées gratuitement, notamment sur l’utilisation du formol ; des formations en ligne et sur la prescription en biologie moléculaire ou l’évolution des pratiques peuvent aussi être proposées.

En cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle empêchant l’exécution par le titulaire ou un laboratoire sous-traitant désigné, une réorientation vers un autre laboratoire préalablement désigné est possible après accord de la personne chargée du marché dans l’établissement. Le titulaire prend alors en charge les frais de transfert et d’exécution ; aucun surcoût ne peut être facturé aux centres hospitaliers et tout écart de prix supérieur reste à sa charge. Cette dérogation ne s’applique pas à une incapacité technique régulière à assurer les prestations.