Collecte encombrants, DEEE, déchets verts et pilotage du centre de déchets

Paris Ouest La Défense Établissement public territorial
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Date limite
1 septembre 2026 à 07 h
Localisation
Courbevoie (92)
Durée
4 ans fermes à compter d'un mois après notification ; mise à disposition du personnel CDM à compter du 30/06/2027
Budget
Non précisé

Description des prestations

Flux et opérations de collecte

  • Collecte porte-à-porte des encombrants et des DEEE (fréquence hebdomadaire planifiée le mercredi) et collecte sur rendez‑vous.
  • Collecte porte-à-porte des déchets verts.
  • Collecte et évacuation des dépôts sauvages.
  • Collecte et prise en charge des sapins (modalités saisonnières précisées dans les annexes).

Structure contractuelle et fréquences

  • Tranche ferme définie avec prestations fixes (fréquences et circuits décrits dans les tableaux techniques).
  • Tranche optionnelle permettant de modifier les fréquences (découpage en deux secteurs et organisation bimensuelle : passage toutes les deux semaines possible).

Pilotage et main‑d'œuvre

  • Mise à disposition du personnel chargé du pilotage de l'exploitation du Centre des Déchets Municipaux (CDM).
  • Fourniture de l'ensemble des moyens humains nécessaires par le titulaire ; formation du personnel et déploiement de protocoles de sécurité.

Moyens matériels et installations

  • Fourniture et mise à disposition des équipements, véhicules, installations et locaux conformes aux exigences techniques (capacité et nombre suffisants selon CCTP).
  • Compatibilité des systèmes de pesées, utilisation d'un logiciel de pesées, exigences sur la lecture des plaques d'immatriculation et contraintes techniques des installations (hauteur des rebords de fosse, accès Syctom).

Procédures qualité, sécurité et gestion des flux

  • Mise en place de protocoles de sécurité pour les opérations de collecte, procédures d'accès aux installations, autocontrôles et audits périodiques.
  • Système de double pesée pour déterminer les quantités déposées et traçabilité des flux.

Suivi opérationnel et reporting

  • Suivi quotidien des activités, tenue de réunions régulières, suivi des points noirs via comité de suivi et production d'un rapport annuel d'exploitation.
  • Modalités de gestion des filières de traitement et respect des prescriptions réglementaires et normatives applicables.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Karima AMCASSOU

Modalités

Visite obligatoire sur rendez‑vous ; prise de rendez‑vous auprès de la personne contactée. Visites impossibles dans les 7 jours calendaires précédant la date limite de remise des offres ; rendez‑vous possibles jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite. Chaque candidat doit signer le registre des visites. Aucune réponse orale durant la visite ; questions à formuler par écrit selon l'article applicable du règlement.

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