Collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier

Département du Calvados
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Date limite
21 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Calvados (14)
Durée
Notification–31 décembre 2027 ; 3 reconductions tacites d’1 an, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
Budget
Max: 200 000 €

Organisation des interventions

Le marché regroupe deux prestations distinctes : la collecte et l’élimination des déchets, d’une part, et le nettoyage du mobilier, d’autre part. Elles font l’objet de bons de commande différents et ne doivent pas être réalisées en même temps. Pour la collecte, toutes les aires d’une même agence routière sont à traiter dans une seule journée ; elle ne peut pas être effectuée simultanément avec celle d’une autre entreprise ou collectivité.

Collecte et élimination des déchets

Les aires disposent au minimum de deux poubelles d’environ 130 litres : une jaune pour les emballages recyclables et les papiers, et une grise pour les déchets ménagers. Les sacs plastiques sont à fournir et à remplacer à chaque collecte. Les deux flux sont collectés au même passage. Le type d’élimination est à identifier en fonction de l’agence routière concernée.

  • Fréquence : une collecte par semaine en période hivernale (début octobre à fin mars) et deux par semaine en période estivale (début avril à fin septembre), avec possibilité de modification selon les besoins. Les jours prévus sont le lundi en hiver, et le lundi et le vendredi en été. Si l’un de ces jours est férié, la collecte est reportée au mardi ou avancée au jeudi ; en cas d’événement empêchant la circulation, elle est avancée d’une journée.
  • À chaque passage, les poubelles de chaque aire sont pesées. Un justificatif par aire, ventilant le tonnage des poubelles jaunes et grises, est joint à la facture ; il est également demandé, si possible, qu’il soit disponible sur le site de l’entreprise. Les bons de pesée indiquent le numéro du bon de commande.
  • Les poubelles maculées sont nettoyées et toute l’aire, parkings compris, débarrassée des déchets.

Nettoyage du mobilier et signalements

À chaque passage de nettoyage, l’ensemble des poubelles, tables, bancs et relais information service présents est nettoyé avec des produits désinfectants. La fréquence prévue est d’un passage en mars, puis de trois passages en période estivale : en mai, juillet et septembre. L’agence routière concernée doit être informée par courriel au moins deux semaines avant l’intervention. Un projet de planning, précisant le ou les jours d’intervention, est transmis au service émetteur du bon de commande au moins deux semaines avant le début de la prestation ; ce service dispose de cinq jours pour l’agréer. Sans envoi du planning, la prestation n’est pas payée. Le nettoyage peut avoir lieu n’importe quel jour hors week-ends, jours fériés et jours dits exceptionnels interdisant la circulation.

La fourniture, la maintenance et le remplacement du mobilier ne sont pas inclus. L’élimination des encombrants et le nettoyage des tags sont également exclus. En cas de mobilier détérioré ou volé, d’encombrants ou de tags, l’entreprise en informe l’agence routière concernée par courriel dans un délai maximal d’une semaine après le passage.

Véhicules et contraintes d’intervention

Les véhicules affectés à la collecte comme au nettoyage tiennent compte des conditions de circulation et respectent les restrictions de tonnage, de hauteur et de largeur ainsi que les déviations en cas de route barrée ; aucune dérogation n’est accordée. Ils sont identifiables au nom de l’entreprise, identification soumise à validation du service d’accompagnement des agences routières et apposée dans les trois mois suivant la notification. Ils sont équipés d’un système de géolocalisation avec suivi sur un site web, à expliquer dans le mémoire technique. Le personnel porte des EPI conformes à la réglementation et adaptés au travail, notamment gilet de visualisation et chaussures de sécurité, et, si nécessaire, lunettes et protections auditives.

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