Préparation et mise en filière des flux valorisables

VALOBAT
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Date limite
16 octobre 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
3 ans (01/04/2027 - 31/03/2030), renouvelable une fois 3 ans
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations

Objectif général
Assurer la réception, la préparation et l’orientation vers les filières adaptées des autres flux valorisables issus du bâtiment (CSR, membrane bitumineuse, matelas, mono‑flux recyclables et autres familles identifiées).

Flux concernés

  • CSR (valorisation énergétique / matière), membranes bitumineuses, matelas, mono‑flux recyclables et autres familles évolutives.

Réception des flux

  • Pesée à l’arrivée et contrôle qualité (détection d’indésirables, identification de déchets dangereux).
  • Gestion du déclassement/surtri et entreposage tampon avant préparation.
  • Saisie des données de réception et de stock dans le système d’information dédié, mise en place d’un inventaire permanent.

Préparation des flux (production de fractions)

  • Opérations par famille : contrôle, surtri manuel/automatisé, séparation des fractions, conditionnement, compactage, broyage ou autres traitements techniques adaptés à chaque flux.
  • Possibilité de prise en charge de mélanges ou de flux séparés selon capacités et exutoires disponibles.
  • Engagements techniques sur tolérances de qualité des fractions et sur taux de valorisation à atteindre (matière et/ou énergie).

Mise en filière

  • Désignation et validation des exutoires adaptés par famille de fraction.
  • Organisation des expéditions (calendrier, modes de transport, documents de suivi) et consolidation des preuves de destination finale.
  • Traçabilité complète du flux depuis la réception jusqu’au devenir final, avec reporting périodique.

Organisation administrative et facturation

  • Procédures de traçabilité et livrables administratifs (saisie SI, inventaires, bordereaux de suivi, rapports de mise en filière).
  • Tarification structurée par famille de flux et par poste opérationnel (unités de facturation par tonne ou autre unité technique), à renseigner dans l’annexe tarifaire.

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