Collecte des déchets végétaux

Le titulaire assure la collecte des déchets végétaux des particuliers dans les 14 communes du territoire, ainsi que celle des sapins et des bacs roulants des cimetières. La collecte des déchets végétaux est organisée en C0,5, une semaine sur deux, du 1er avril au 30 novembre, soit 8 mois par an. Pour les cimetières, les consignes et sites concernés sont transmis lors de la réunion de lancement.

La collecte des sapins naturels intervient après les vacances scolaires de fin d’année et doit être achevée au 31 janvier ; deux jours de rattrapage sont à prévoir pour les réclamations. Les calendriers annuels sont transmis à la collectivité : celui des végétaux en janvier, celui des sapins en novembre pour la collecte de janvier suivante. Le titulaire peut proposer une organisation différente du calendrier indicatif 2026.

Les jours fériés sont collectés, sauf les 1er mai, 25 décembre et 1er janvier ; le rattrapage du 1er mai est prévu le samedi suivant. Si le début de collecte tombe un mardi ou sa fin un jeudi, le démarrage peut être avancé au lundi 31 mars ou la fin reportée au vendredi 1er décembre. L’activité s’inscrit dans la plage de 4 h 47 à 20 h ; les changements d’horaires en cas de fortes chaleurs ou d’intempéries sont signalés au référent.

Déchets admis et présentation

Sont collectés les tontes, feuilles mortes, tailles d’arbres et d’arbustes, déchets d’élagage et petits branchages en fagots ficelés, de 10 cm de diamètre au plus et 1,20 m de long au plus, sans lien rigide. Les sapins doivent être naturels, sans décoration ni flocage.

Les déchets sont présentés la veille à partir de 17 h 30 sur la voirie publique, sans gêner les piétons. Sont acceptés les sacs jetables ou réutilisables ouverts, récipients rigides et bacs roulants autres que les bacs bordeaux et jaunes fournis par la collectivité, dans la limite de 240 L ; chaque contenant ne doit pas dépasser 35 kg.

Sont notamment exclus les déchets ménagers, recyclables ou encombrants, les déchets des parcs publics et espaces verts collectifs privés, les déchets d’entreprises non agréées, terres, gravats et débris de travaux paysagers, ainsi que les végétaux trop volumineux ou trop lourds. Les branchages dépassant 1,20 m ou 10 cm de diamètre sont exclus. Lors d’une deuxième présentation, un producteur apportant plus de 10 sacs est exclu de la collecte ; le premier passage est considéré comme une production exceptionnelle.

Tournées, exutoire et continuité du service

Les tournées couvrent les voies publiques ouvertes à la circulation, impasses comprises, accessibles en marche normale et dans le respect du Code de la route. Pour les voies inaccessibles, un point de regroupement peut être recherché avec les riverains, la commune et la collectivité ; à défaut d’accord, le titulaire adapte ses moyens, par exemple avec des véhicules légers, et assure la continuité de collecte. Il limite les nuisances sonores. Toute interruption imprévue, même partielle, est signalée à la collectivité au plus tard dans les 3 heures, avec les mesures de continuité convenues.

Le traitement relève du SYMEVAD ; l’exutoire actuel est le CVO à Vitry-en-Artois. Il peut être modifié, mais reste sur le territoire du SYMEVAD. Un protocole de sécurité est signé avec l’exploitant. Les horaires d’ouverture sont :

• Période hivernale : lundi-vendredi 8 h-18 h, samedi 7 h-15 h, jours fériés 9 h-12 h.
• Période estivale : lundi-vendredi 7 h-18 h, samedi 7 h-17 h.
• Dernier passage à l’exutoire : 30 minutes avant la fermeture.

Équipes, véhicules et suivi opérationnel

Chaque équipe comprend un chauffeur et le nombre de ripeurs nécessaire. Le personnel porte des EPI adaptés et identifiables au nom de l’entreprise, et est formé aux risques du métier. Il manipule les contenants avec soin, les vide entièrement, évite poussières et projections et ramasse à la pelle les déchets répandus sur la voie ; il ne les pousse pas à l’égout. Le chiffonnage, les pourboires et la vente de calendriers aux usagers sont interdits.

Le titulaire utilise des bennes à ordures ménagères adaptées, dispose d’un parc suffisant pour pallier les pannes et choisit une carburation propre ou favorisant les énergies renouvelables. Les véhicules doivent avoir moins de 8 ans, être immatriculés après 2018, être entretenus et rester conformes ; un véhicule présentant des défauts constatés ne circule plus sur le territoire avant leur résolution. Des contrôles peuvent être effectués pendant le marché.

Un référent opérationnel et administratif est joignable par téléphone mobile et courriel du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30, pour traiter notamment les pannes, accidents, mises à jour des plannings et dysfonctionnements. Il participe aux réunions d’exploitation mensuelles. Le titulaire tient un suivi des réclamations et de leur traitement ; il les résout dans les 48 heures, ou, pour les cas complexes et en accord avec la collectivité, dans les 3 mois. Les équipes consignent les anomalies de collecte et les outils de suivi donnent accès aux données d’activité, tonnages et anomalies.

Une réunion d’exploitation a lieu au minimum une fois par mois et donne lieu à un compte-rendu. Un rapport d’exploitation annuel détaillé est remis au plus tard le 1er mars : événements marquants, bilan des prestations, coût financier, problèmes principaux et pistes d’amélioration. Les bilans sont également remis en format informatique. Les tonnages indicatifs de déchets végétaux mentionnés sont de 7 064 en 2021, 6 093 en 2022, 6 479 en 2023, 6 546 en 2024 et 5 101 en 2025.