Date limite
13 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
3 ans : 1er janvier 2027–31 décembre 2029 ; aucune reconduction
Budget
Non précisé

Collecte à la demande et acheminement des effluents

Le service porte-à-porte couvre les effluents vinicoles produits par les opérations de récolte, réception des vendanges, vinification, élevage, traitement et mise en bouteilles. Sont concernés les rejets issus du lavage des cuves, barriques, sols de chai et matériels vinaires ou de récolte. Sont exclus les tracteurs et tout matériel ou effluent ayant été en contact avec des produits phytosanitaires.

La collecte dessert actuellement 23 points dans la zone de l’appellation, annoncée sur un rayon d’action de 10 km². Des adhésions supplémentaires peuvent augmenter le nombre de points et les volumes. L’entreprise organise les tournées et doit s’adapter aux besoins de fréquence, plus importants pendant les vendanges et le soutirage. Le producteur adresse sa demande au titulaire en mettant obligatoirement le syndicat en copie; le ramassage doit intervenir dans les 48 h suivant l’envoi de la demande. Le transport aboutit à la station de prétraitement de Preignac.

Pompage, mesure et traçabilité

Le titulaire est responsable du chargement chez les viticulteurs et du déchargement à la station. Il utilise des cuves propres et une pompe suffisamment puissante pour récupérer les lies au fond des cuves de stockage. Les volumes sont mesurés en m³ sur la base du volume théorique pompé chez chaque viticulteur.

Pour chaque collecte, un ticket remis à l’adhérent indique le lieu, la date et l’heure du pompage ainsi que le volume; une copie est transmise au syndicat. Une fiche de ramassage par château, comprenant notamment les volumes dépotés, est remise après chaque tournée. Avant facturation, les volumes sont récapitulés et rapprochés des mesures du débitmètre en aval de l’aire de dépotage; tout écart doit être identifié et résolu avant l’établissement de la facture. Les volumes collectés ne doivent pas dépasser la capacité de stockage disponible à la station au moment du dépôt.

Le volume théorique maximal indiqué est de 3 382,5 m³/an. Les volumes constatés étaient d’environ 1 060 m³ en 2023, 1 164 m³ en 2024 et 837 m³ en 2025. La répartition estimée est de 60 % du volume annuel du 1er septembre au 15 janvier, puis 40 % pendant le reste de l’année. La station dispose d’un bassin tampon de 600 m³ et d’un débit maximal prévu de 11 m³ par jour. Le dossier indique par ailleurs un maximum de 1 500 m² par an pour l’accord-cadre; l’unité est conservée telle qu’écrite, bien que les volumes du service soient exprimés en m³.

Qualité, matériels et organisation

Les effluents ne doivent pas dépasser 14 g/l de DCO, 7 g/l de DBO5 et 0,8 g/l de MES. Les citernes doivent satisfaire aux exigences applicables de sécurité, d’hygiène et d’insonorité; les véhicules doivent être conformes aux normes et contrôles réglementaires, notamment en matière de pollution atmosphérique, et maintenus en bon état. Le prestataire fournit des véhicules adaptés et du personnel qualifié en nombre suffisant.

L’offre comprend une note de méthodologie détaillée précisant les effectifs et qualifications, les véhicules et leurs caractéristiques (avec photo), l’organisation et l’organigramme, les assurances, les pièces des véhicules et les moyens prévus pour le service. Un responsable permanent de collecte, joignable, est l’interlocuteur de la collectivité. Celle-ci peut procéder à des vérifications aléatoires et inopinées; les contrôles portent sur la qualité et l’efficacité de la prestation ainsi que sur le respect des plannings, fréquences et horaires.

Le titulaire forme son personnel aux risques et consignes de sécurité, utilise des outils adaptés et contrôlés et fournit les EPI adaptés. Les agents veillent à protéger les usagers et les cheminements, respectent les règles de circulation et d’accidentologie, et ne doivent pas repousser de déchets dans les réseaux ou le milieu naturel.

Sur demande du maître d’ouvrage, le prestataire récupère les échantillons prélevés dans des flacons en plastique fournis par le syndicat et les restitue à la collectivité au plus tard 12 h après le prélèvement, en indiquant le jour et l’heure du prélèvement.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sites de collecte et exploitations viticoles

Modalités

Visite préalable préconisée par le CCTP et facultative selon le règlement de consultation.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

À présenter à la collectivité pour acceptation après constat de conformité au CCTP.

Produits à fournir

  • Prototype ou type de véhicule de collecte

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