Fourniture de colis gastronomiques de Noël

Fourniture, préparation, conditionnement et livraison d’environ 2 700 colis de Noël, quantité indicative ne constituant pas un engagement contractuel. Chaque colis doit constituer un cadeau de fin d’année de qualité, avec un assortiment équilibré de produits alimentaires.

La composition comprend notamment :

• une ou plusieurs spécialités salées, un produit apéritif ou assimilé et d’autres produits contribuant au caractère festif ;
• des chocolats, confiseries ou équivalents, ainsi que des biscuits, gâteaux ou spécialités sucrées ;
• une bouteille de vin blanc de 37,5 cl, de type Côtes de Gascogne par exemple.

Le candidat fournit, pour les produits proposés, leur nature, leurs grammages ou volumes, leurs quantités et leurs origines lorsqu’elles sont connues. Les produits doivent respecter la réglementation, rester dans leur emballage d’origine, être exempts de détérioration et présenter une qualité adaptée à la prestation. Leurs dates limites de consommation ou dates de durabilité minimale doivent permettre une consommation normale plusieurs semaines après la remise aux bénéficiaires. Toute substitution après attribution nécessite l’accord préalable du CCAS et porte sur un produit de caractéristiques et de qualité équivalentes ou supérieures.

Présentation, conditionnement et manutention

Les produits sont présentés dans un emballage ou contenant adapté à un cadeau de Noël, esthétique et lié à l’imagerie de Noël, solide, facilement transportable, adapté au poids des produits et comportant le logo de la ville de Harnes.

Le conditionnement doit garantir la conservation des colis jusqu’à leur distribution et prévenir les dégradations pendant le transport ou le stockage. Les colis sont livrés sur des palettes adaptées à la manutention ; la hauteur totale, palette et colis compris, est limitée à 185 cm. Une palette non conforme peut être refusée. Chaque palette porte visiblement le nom du fournisseur, le nombre de colis, son numéro et la date de livraison.

Le transport, le déchargement et la mise à disposition des palettes sont compris dans la prestation. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison indiquant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, l’identification du titulaire et les fournitures livrées.

Contrôle et réception

Le CCAS effectue un contrôle quantitatif et qualitatif à la livraison. Peuvent être refusés les colis incomplets ou détériorés, les produits endommagés ou non conformes à l’offre retenue, les palettes dépassant 185 cm et les produits dont les dates de consommation sont insuffisantes au regard de la période de distribution.

En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits concernés dans le délai fixé par le CCAS. Il est soumis à une obligation générale de résultat et doit assurer une qualité constante, respecter les délais convenus et garantir la conformité des colis livrés à l’offre retenue.