Choix et mise en place du mode de gestion du réseau de chaleur urbain

Objectifs généraux

Actualiser et compléter l'étude de faisabilité existante ; réaliser une lecture critique et proposer des scénarios de production énergétique incluant les énergies renouvelables et de récupération (hors biomasse) avec hiérarchisation des sources.

Tranche ferme (MF1–MF3)

MF1 : appropriation de l'étude de faisabilité, analyse critique, compléments techniques et scénarios énergétiques, production de livrables intermédiaires validés en étapes successives.
MF2 : actualisation de la liste de prospects et des réseaux à intégrer ; audits des réseaux privés et évaluation des optimisations techniques et économiques ; définition des prescriptions minimales de raccordement et actualisation des hypothèses tarifaires par abonné.
MF3 : appui au choix du mode de gestion (analyse comparative des modes, rapport de principe) ; préparation d'une note de classement et calendrier de mise en œuvre.

Tranches optionnelles (assistance complémentaire et contrôle)

TO1 : définition du contenu des prestations attendues du concessionnaire, rédaction du DCE, mesures de publicité, assistance à l’analyse des candidatures et des offres, participation aux négociations et finalisation contractuelle.
TO2 / TO3 : contrôle d’exécution du contrat de concession sur périodes successives (contrôles et comptes rendus d’exécution, indicateurs de suivi, rapports annuels de conformité et performance).
TO4 : réunions supplémentaires prévues dans un cadre forfaitaire plafonné ; exécution à prix unitaires pour réunions en présentiel ou distanciel.

Organisation des livrables et formats attendus

Livrables attendus pour chaque phase : rapports techniques, notes de synthèse, comptes rendus de réunions, DCE, pièces contractuelles et planning prévisionnel.
Données SIG à fournir dans des formats standards (shapefile ou GeoPackage), système de coordonnées CC50 (EPSG:3950) et références altimétriques IGN.

Exigences d'équipe, indépendance et qualité

Présentation d'une équipe qualifiée avec répartition des compétences, justification de l'indépendance vis-à-vis des opérateurs du secteur, et modalités de gestion documentaire.
Confidentialité et protection des données selon les prescriptions contractuelles.

Annexes et documents à intégrer

Intégration et exploitation de l'étude de faisabilité existante, des listes de prises de contact et des cahiers ADEME comme pièces de référence pour l'actualisation technique et économique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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