Fourniture de chèques-cadeaux

Fourniture de chèques-cadeaux destinés à être utilisables dans le plus grand nombre possible d’enseignes, notamment de grande distribution, d’électroménager, de mode et de culture.

Les chèques sont édités sur papier, nominatifs ou non, et distribués en carnets. La valeur faciale est précisée par la Ville pour chaque commande. La validité doit apparaître sur le chèque et être d’au moins 365 jours à compter de la livraison. Si la Ville le demande, le titulaire doit également pouvoir lui permettre de commander des chèques dématérialisés.

Commandes et livraison

Les commandes sont passées au moyen de bons de commande ; le titulaire doit aussi permettre une commande sur un site internet dédié. Il désigne un interlocuteur privilégié et fournit ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Le candidat indique dans son offre son délai de livraison, en heures à compter de la réception du bon de commande.

Les carnets sont classés dans l’ordre des listes transmises par les directions concernées. La livraison, franco de port et sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu indiqué au bon de commande, se fait contre signature, pendant les horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h). Le personnel habilité à signer est averti par courriel au moins deux jours ouvrés avant la livraison. Le bon de livraison indique le nombre de colis, la date de livraison, la quantité de carnets et la liste nominative des carnets.

En cas de non-conformité, la Ville peut demander une reprise, un échange ou la livraison des chèques manquants dans les 20 jours ouvrés. Le titulaire accuse réception de la demande dans les 5 jours ouvrés. Il dispose de 15 jours à compter de la réception du bon de commande pour émettre des réserves ; passé ce délai, le bon est réputé accepté.