Chaussures de travail adaptées

Au moins un produit proposé pour chaque sexe doit pouvoir accueillir une semelle orthopédique. Les catalogues peuvent évoluer avec l'accord préalable de l'établissement et sont validés par chaque établissement pour les différentes familles d'agents. Les fournitures doivent respecter les réglementations française, européenne et internationale applicables ainsi que les normes obligatoires en vigueur.

Plateforme et parcours d'achat

Le titulaire met à disposition une plateforme Internet hébergée à l'extérieur de l'hôpital, accessible avec un identifiant individuel sécurisé et un protocole HTTPS. Elle doit fonctionner sur les navigateurs courants et intégrer une procédure de récupération de mot de passe.

La plateforme permet à l'agent autorisé de consulter le catalogue correspondant à son établissement, de sélectionner un produit et de passer une commande individuelle. La commande doit enregistrer le nom, le prénom et l'adresse du bénéficiaire, son numéro de matricule, son unité fonctionnelle ainsi que la référence et le descriptif en clair du produit.

Le budget par paire pris en charge par l'établissement est plafonné selon chaque établissement. L'agent peut commander un produit dépassant ce plafond ; avant validation, la plateforme doit afficher la répartition entre la part de l'établissement et le complément directement facturé à l'agent. Une commande financée intégralement par l'agent peut éventuellement porter sur plusieurs paires. Le budget pris en charge ne peut être utilisé qu'une fois par agent et par an.

Le titulaire fournit dans son offre les moyens de sécurisation des utilisateurs et des échanges, ainsi qu'un numéro de téléphone et ses plages horaires d'assistance. Le droit d'utilisation de la plateforme et sa maintenance sont inclus dans les prix des fournitures.

Livraison, échanges et garantie

Les commandes sont livrées au domicile de l'agent ou dans un relais colis proche de son domicile, franco de port. Le délai de livraison est fixé à 10 jours. Chaque colis est accompagné d'un bon de livraison indiquant le nom du salarié, la date, le numéro de commande, l'identité du titulaire et l'identification des fournitures.

À la réception, l'agent vérifie la conformité et l'adaptabilité des chaussures à sa morphologie, notamment la largeur et la pointure. Une demande de retour peut être effectuée via la plateforme dans les 10 jours suivant la réception d'une paire non adaptée. Un échange par agent et par an est autorisé sans surcoût ; tout échange supplémentaire nécessite la validation du service achat. Tout produit non conforme à la commande doit être refusé et remplacé sous 10 jours sans frais supplémentaires.

Les produits bénéficient d'une garantie de 12 mois au minimum. Les frais liés à sa mise en œuvre sont à la charge du titulaire. Les risques de transport, ainsi que le conditionnement, l'emballage, le chargement et l'arrimage, lui incombent. Les livraisons doivent rester conformes aux fiches techniques et, le cas échéant, aux matériels ou échantillons remis lors de l'offre.

Accompagnement et communication

Le candidat peut proposer des sessions de présentation de la gamme retenue, comprenant la présentation physique des chaussures, un guide de choix des tailles, un guide selon les spécificités des métiers et une démonstration de la commande en ligne. Un flyer destiné aux services et à l'intranet doit présenter les contacts, le site Internet et les conditions de livraison. Les frais de ces actions sont à la charge du fournisseur, hors mise à disposition des locaux.