Chambre de compensation pour pensions livrées compensées

Adhésion et onboarding

Gestion des droits d'adhésion et des frais d'onboarding pour la mise en service des comptes et accès.

Tarification et postes de frais

Mise en place d'une structure tarifaire comprenant : frais de transaction fixes, frais de transaction variables (ad valorem), frais de règlement-livraison, frais liés aux marges et au collatéral, et autres frais divers.
Prévoir des modalités de plafonnement des frais (plafond par transaction, plafond mensuel ou annuel) à renseigner.

Facturation et reporting

Émission de factures selon la structure tarifaire et fourniture de remontées de reporting opérationnel et financier périodiques (modalités et formats à préciser).

Modalités opérationnelles générales

Exploitation des services de clearing et settlement pour opérations de pensions livrées compensées, incluant gestion des marges/collatéral et règlement-livraison des titres.

Points non précisés

Les niveaux de service détaillés (SLA), interfaces techniques, formats de données, procédures de tests, délais de traitement, modalités opérationnelles fines et exigences de sécurité/continuité ne sont pas précisés et doivent être détaillés par le soumissionnaire ou précisés ultérieurement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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