Cession de parcelles viabilisées pour construction de maisons individuelles
Îlots C & D (lot n°3)
Objet et livrables
- Cession de 7 parcelles viabilisées (îlot C : 4 parcelles ; îlot D : 3 parcelles) pour construction de maisons individuelles groupées.
- Parcelles et surfaces maximales de plancher : îlot C — C‑1 224 m² (SP max 110 m²) ; C‑2 205 m² (SP max 110 m²) ; C‑3 186 m² (SP max 110 m²) ; C‑4 223 m² (SP max 110 m²). îlot D — D‑1 265 m² ; D‑2 265 m² ; D‑3 265 m² (SP max 110 m² chacun).
Obligations de l'acquéreur
- Acquisition, conception, construction et commercialisation en VEFA ; prise en charge des frais d’opération ; possibilité PSLA selon projet.
Contraintes techniques et spécificités d'implantation
- Lots livrés viabilisés (mêmes modalités que pour A/B : coffrets en limite, compteurs à ouvrir par acquéreur, raccordements EU/EP laissés en attente).
- Particularité îlot C : accessibilité principalement via cheminements piétons ; stationnement automobile organisé sur parkings formalisés au nord de l’îlot ; conception des accès et flux véhicules/piétons à intégrer.
- Visa obligatoire de l’architecte‑conseil, respect du PLU, état des lieux contradictoires, obligations de remise en état des ouvrages endommagés.
Contraintes contractuelles
- Modalités de paiement progressives, acompte de 10 % et obligations d’achèvement et de démarrage des travaux conformément au calendrier contractuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande via le profil acheteur Mégalis
Contact
Madame Failler
Modalités
Visite facultative ; demande de visite à formuler via le profil acheteur Mégalis. Les informations/ou compléments apportés lors d'une visite seront publiés sur la plateforme Mégalis pour l'ensemble des candidats. Questions formelles via Mégalis au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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