Cession de parcelles viabilisées pour construction de maisons individuelles
Îlot A (lot n°1)
Objet et livrables
- Cession de 6 parcelles viabilisées destinées à la construction de 6 maisons individuelles groupées.
- Parcelles et surfaces maximales de plancher : A‑1 318 m² (SP max 130 m²) ; A‑2 266 m² (SP max 110 m²) ; A‑3 265 m² (SP max 110 m²) ; A‑4 266 m² (SP max 110 m²) ; A‑5 266 m² (SP max 110 m²) ; A‑6 266 m² (SP max 110 m²).
Obligations de l'acquéreur
- Acquisition foncière des parcelles viabilisées.
- Conception et construction de l’ensemble des maisons conformément aux permis délivrés et aux prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC.
- Commercialisation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Option possible : PSLA selon projet.
- Prise en charge de l’intégralité des frais liés à l’opération (frais de notaire, études, architecte, construction, commercialisation, etc.).
Contraintes techniques et procédures
- Parcelles livrées viabilisées : réseaux eau potable, coffrets électriques et gaz fournis (compteurs non ouverts), raccordements télécom ; branchements EU/EP laissés en attente en limite de domaine privé ; ouverture des compteurs et raccordements intérieurs à la charge de l’acquéreur.
- Respect impératif du PLU et du cahier de prescriptions architecturales et paysagères.
- Avis/visa préalable et obligatoire de l’architecte‑conseil de la ZAC sur les projets (plans et aménagements extérieurs) avant dépôt du permis de construire ; procédures d’échanges durant phases Esquisse/APS.
- État des lieux contradictoire préalable à l’ouverture du chantier ; géomètre mandaté pour baliser/délimiter les lots avant prise de possession.
- Responsabilité financière de l’acquéreur en cas de dégâts causés aux équipements, voiries et réseaux réalisés par l’aménageur, avec obligation de remise en état.
- Acompte de 10 % à la signature de la promesse synallagmatique.
Prescriptions architecturales
- Orientation et composition contemporaines recherchées : maximisation de l’ensoleillement, implantation selon plans de vente et cahier de prescriptions (alignements et reculs selon orientation).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande via le profil acheteur Mégalis
Contact
Madame Failler
Modalités
Visite facultative ; demande de visite à formuler via le profil acheteur Mégalis. Les informations/ou compléments apportés lors d'une visite seront publiés sur la plateforme Mégalis pour l'ensemble des candidats. Questions formelles via Mégalis au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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