Certification du système de gestion des eaux de baignade

La prestation porte sur la certification, le suivi et le renouvellement du système de gestion de la qualité des eaux de baignade, conformément au référentiel national de certification. Elle concerne les communes déjà engagées ainsi que les nouvelles communes intégrant la démarche. Le système de gestion est commun et homogène pour les collectivités concernées.

Le cycle de certification comprend un audit initial, puis des audits de suivi destinés notamment à vérifier la prise en compte des recommandations, avant un audit de renouvellement lorsque la certification est remise en jeu. En cas de non-conformité majeure, un audit complémentaire de levée des non-conformités peut être prescrit afin de vérifier la mise en œuvre effective des actions correctives et de statuer sur la conformité du système.

Les prestations minimales comprennent :

• préparation et transmission d’un plan d’audit ;
• réalisation des audits de certification, de suivi et de renouvellement ;
• remise des rapports d’audit ;
• transmission des attestations de certification.

Le titulaire assure une veille sur les données officielles relatives aux sites de baignade, notamment leur classement de qualité publié par le ministère chargé de la Santé, et en tient compte dans l’accompagnement et le suivi de la certification.

Compétences, impartialité et organisation

Les audits doivent être réalisés par des auditeurs qualifiés pour les audits selon la norme ISO 14001, agissant pour le compte d’organismes certificateurs accrédités par le COFRAC pour la certification ISO 14001. Le titulaire garantit l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité des audits et met en place une rotation des auditeurs afin de renouveler le regard porté sur les systèmes audités.

Livrables et contrôles

Pour chaque étape :

• plan d’audit remis 3 semaines avant l’audit, en 1 exemplaire électronique ;
• rapport d’audit remis 3 semaines après l’audit, en 1 exemplaire électronique ;
• attestation de certification remise dans les 3 mois suivant l’audit, en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique.

Les prestations sont exécutées au moyen de bons de commande précisant la nature des prestations, les lieux d’exécution, le délai d’exécution et le détail des prestations selon le bordereau des prix. Le titulaire dispose de 5 jours ouvrés pour présenter par écrit ses observations sur un bon de commande. Les prestations peuvent être arrêtées après chaque élément de mission lorsque le bon de commande prévoit plusieurs parties techniques distinctes.