Certification BBC Effinergie Rénovation de bâtiments

Le titulaire assure, pour chaque opération affermie, l’instruction et le suivi de la démarche de certification BBC Effinergie Rénovation jusqu’à la délivrance du certificat, sous réserve du respect du référentiel. Il prend en charge les frais de certification et échange avec le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.

Opérations concernées

• Tranche ferme — Hôtel communautaire, bâtiments D et F : le bâtiment F représente environ 1 200 m² sur deux niveaux (600 m² par niveau) et le bâtiment D environ 600 m² sur un niveau. La structure porteuse, la charpente et la couverture existantes sont conservées ; les autres ouvrages font l’objet d’une rénovation lourde visant à améliorer les performances énergétiques.
• Tranche optionnelle 1 — Macérienne : requalification d’une friche industrielle sur 5 500 m². Le site, largement inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques, impose de concilier respect du patrimoine et haute performance thermique.
• Tranche optionnelle 2 — Hôtel communautaire, bâtiments C, D et E : C représente environ 1 310 m² (1 070 m² au rez-de-chaussée et 240 m² à l’étage), D environ 300 m² et E environ 1 500 m². C fait l’objet d’une rénovation énergétique de l’enveloppe et des équipements ; D d’une réhabilitation lourde pour des vestiaires ; E est réaménagé en bureaux, laboratoire, stockage et ateliers. La majeure partie d’E n’est pas chauffée : seuls ses espaces tertiaires, environ 5 à 10 % de sa surface, le sont.

Le CCTP présente une discordance pour cette dernière tranche : son article 4 cite les bâtiments C, E et F, tandis que l’article 21 et le règlement de consultation désignent les bâtiments C, D et E.

Revue de conception et vérification

Le titulaire examine notamment l’étude thermique réglementaire BBC Rénovation, la simulation énergétique dynamique réalisée dans le cadre du décret tertiaire, les plans, notices techniques et pièces techniques du marché. Il vérifie la cohérence des études, leur conformité au référentiel et la complétude des documents ; il demande les éléments manquants ou précisions nécessaires.

La vérification porte notamment sur les hypothèses de calcul, les performances de l’enveloppe, les systèmes énergétiques, la ventilation, les performances thermiques globales et les exigences particulières du référentiel. Les demandes de compléments sont formulées sous 8 jours ouvrés et les validations ou avis sont rendus sous 15 jours ouvrés après réception des documents de la maîtrise d’œuvre, en phase de conception comme de réalisation.

Suivi, instruction et livrables

Pendant les travaux, le titulaire suit les modifications du projet, les justificatifs techniques des entreprises et les résultats des essais réglementaires. Il alerte sans délai le maître d’ouvrage sur toute anomalie, non-conformité ou évolution susceptible de compromettre le label, en précisant ses conséquences éventuelles et les actions correctives attendues.

Il assure l’instruction complète du dossier et remet au minimum un rapport de revue de conception, les éventuelles demandes de compléments ou observations, un rapport de revue de la phase d’exécution, un avis sur la conformité, puis le certificat et ses justificatifs associés. Les rapports sont transmis au maître d’ouvrage sous format numérique.