Cartographie des habitats d’intérêt communautaire non forestiers

Date limite
3 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Seine-et-Marne (77)
Durée
Jusqu’au 01/08/2030 ; TF : 1 an lancement–restitution, au plus tard 31/12/2028 ; affermissement TO1 ≤1 an, TO2–3 ≤2 ans ; TO3 inventaires dès 2029
Budget
Non précisé

Inventaire et cartographie écologique

La mission vise à actualiser la connaissance des habitats d’intérêt communautaire non forestiers et des végétations associées, à partir de prospections de terrain et de relevés phytosociologiques. Les habitats sont caractérisés à partir du référentiel régional, puis décrits dans une base de données cartographique structurée pour intégration dans Lobelia. La réalisation ultérieure des rendus cartographiques proprement dits n’est pas comprise dans la prestation.

Prospections et caractérisation

L’ensemble du périmètre d’étude doit être parcouru : la seule photo-interprétation ne suffit pas à caractériser les unités d’habitat. L’effort varie selon la complexité des milieux et leur intérêt patrimonial :

  • Emprises complexes : cartographie in situ complète, échelle de travail préconisée au 1/2 500, pression indicative de 20 ha/jour, 882,5 ha et 45 jours prévisionnels ; deux relevés par HIC si possible.
  • Emprises simples : échantillonnage défini par le prestataire et présenté dans son mémoire, points d’inventaire imposés et génération des unités cartographiques par extrapolation ; 1/5 000, 100 ha/jour, 4 161 ha et 42 jours prévisionnels ; un relevé par HIC.
  • Quelques points complémentaires hors emprises sont également à prospecter. Les inventaires sont à réaliser au meilleur stade de développement des végétations, en anticipant fauche et pâturage.

Les relevés décrivent les communautés végétales, avec liste des espèces et coefficients d’abondance-dominance. Pour chaque objet, la base renseigne notamment l’observateur, la date, le syntaxon (alliance au minimum, association dès que possible), les codes EUNIS et HIC si avérés, les recouvrements, les typicités, l’état de la végétation, les surfaces des habitats ponctuels ou linéaires et les atteintes constatées. En mosaïque, jusqu’à trois types peuvent être décrits avec leur recouvrement relatif ; chaque composante d’une mosaïque doit représenter au moins 20 % pour être intégrée comme telle. Les habitats minoritaires peuvent, si nécessaire, être représentés ponctuellement.

Géométries et habitats visés

Les objets peuvent être surfaciques, linéaires ou ponctuels. Les habitats sous couvert arboré nécessitent une double description : végétation spontanée selon le synsystème phytosociologique et type d’habitat selon Corine Biotopes/EUNIS. Seuls les éléments représentables en polygones sont retenus dans ce cas ; les petits îlots isolés de lande sous couvert ne sont pas à cartographier. Les pinèdes pures ou quasi pures sont traitées selon les codes EUNIS prévus, tandis que les peuplements mixtes sont généralement rattachés à une végétation.

Le périmètre porte sur les HIC hors habitats forestiers — à l’exception des codes forestiers expressément exclus par le CCTP — et sur les végétations de la classe des Trifolio medii-Geranietea sanguinei. La liste annexe énumère notamment les codes 2330, 3110–3170, 4010, 4030, 5130, 6110*, 6120*, 6210*, 6230*, 6410, 6430, 6510, 7210*, 7220*, 7230, 8210, 8220, 8230 et 91D0*. La présence de 91D0* dans cette liste est à rapprocher de l’exclusion générale des habitats forestiers.

Données et contrôles

Les données sont remises sous forme numérique, géoréférencée et structurée, en shapefile ou Geopackage, dans le système RGF93/Lambert 93 (EPSG 2154), avec le mètre comme unité. Les relevés phytosociologiques sont saisis dans Lobelia. Les tables attributaires doivent respecter la nomenclature et les référentiels définis ; une table distincte est fournie pour chaque type d’objet. Les polygones doivent être jointifs, sans chevauchement, et respecter les règles topologiques. Les données sont contrôlées puis, si nécessaire, retournées pour correction jusqu’à ce qu’elles soient complètes, valides et intégrables.

Le CCTP présente deux couples distincts de seuils et d’échelles : au §2.3, 625 m² au 1/5 000 et 2 500 m² au 1/10 000 ; le tableau du §2.4 indique 625 m² pour les emprises complexes au 1/2 500 et 2 500 m² pour les emprises simples au 1/5 000. Ces paramètres sont à clarifier.

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