Cartes accréditives pour carburant et recharges électriques

Conseil départemental de la Haute-Garonne
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Date limite
5 août 2026 à 16 h
Localisation
France
Durée
4 ans (période de préparation incluse); délai max de mise à disposition des cartes : 20 jours calendaires après réception des éléments nécessaires
Budget
Estimation: 9 000 000 €

Synthèse des prestations

Objet principal

  • Fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburant en station et aux recharges de véhicules électriques, ainsi qu'à la prise en charge de prestations associées.

Modes de paiement pris en charge

  • Paiement en station pour carburants.
  • Paiement des recharges électriques.
  • Paiement des péages (voies manuelles et automatiques) pour véhicules légers et utilitaires (classes 1 et 2).
  • Paiement de parkings (y compris horodateurs) et de lavages en station.

Caractéristiques des cartes et gestion

  • Cartes avec identifiant unique, numéro de carte, identifiant véhicule/service et mention du compte d'affectation.
  • Possibilité d'attribuer des codes confidentiels (PIN) et d'enregistrer un kilométrage.
  • Répartition des cartes par comptes (compte « Parc Technique » et compte principal avec sous-comptes) avec possibilité d'évolution du parc.

Outil de gestion informatisé

  • Plateforme en ligne pour création, modification, opposition, annulation des cartes.
  • Gestion des droits et profils utilisateurs, paramétrage des autorisations par carte/compte.
  • Suivi et reporting des transactions, génération d'un fichier de facturation mensuel (CSV/XLS).

Exploitation opérationnelle et sécurité

  • Remplacement des cartes en cas de perte/vol et mécanismes d'opposition des transactions.
  • Traitement et protection des données à caractère personnel conforme aux obligations de sécurité et confidentialité, y compris droits des personnes concernées.

Exclusions

  • Télépéage par badge dédié, fourniture de lubrifiants, accessoires divers, achats en boutique et paiements sur Internet ne sont pas couverts.

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