Fourniture de carburants et services associés

Commune de Miramas
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Date limite
20 août 2026 à 12 h
Localisation
Miramas (13)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Fourniture et livraison de GNR (gazole non routier)

Produit et usage

  • Fourniture et livraison de GNR destiné aux engins municipaux.

Stockage et livraisons

  • Réservation exigée de 2 500 L en cas de rupture pour la collectivité.
  • Délai de livraison : livraison sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la commande (transmise par courriel ou télécopie).
  • Point de livraison équipé de cuves d'une capacité telle que la collectivité met à disposition 2 cuves de 2 500 L (coordonnées de livraison précisées dans les pièces contractuelles).

Quantités indicatives

  • Quantité annuelle indicée dans le DQE : 40 000 L (valeur indicative, DQE non contraignant pour le montant unitaire).

Facturation et indexation

  • Bordereau des prix avec prix unitaires remisés ; indexation mensuelle selon formule indexée sur l'indice CNR Gazole Professionnel (Cn = indice(n)/indice(o)).

Contraintes qualité

  • Titulaire responsable de l'absence de contamination des cuves et de la qualité du produit ; prise en charge des réparations, vidange et élimination en cas de non‑conformité.
  • Obligation d'informer la collectivité en cas de fermeture prévue et d'indiquer les moyens de maintien de la prestation.

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