Fourniture de carburants, recharge électrique et bouteilles de gaz

Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Mouvaux (59)
Durée
12 mois initiaux; 3 reconductions tacites de 12 mois; maximum 48 mois; départ au 23/02/2027 ou notification ultérieure
Budget
Non précisé

Carburants pour véhicules de direction

Fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, pour un maximum annuel de 3 000 litres sans minimum. Le tableau de besoins cite SP95, SP98 et gazole; l’E10 est indiqué comme carburant de base. Deux cartes affectées par immatriculation sont prévues à titre estimatif.

Le réseau du titulaire doit permettre le ravitaillement et les services prévus par les cartes. Le titulaire communique et actualise les emplacements des stations. En cas d’indisponibilité d’une station du réseau, il propose sous deux jours calendaires au plus tard une solution de report de niveau de service comparable; l’affluence ou des travaux rendant une station difficile d’accès ne déclenchent pas cette obligation.

Les cartes sont paramétrables et identifiables par immatriculation et type de carburant, sans données personnelles des agents. Les services activables comprennent carburants, lavage, achats en boutique, péage et stationnement; les services complémentaires doivent être modulables et désactivables par carte. Un code d’accès personnalisable sécurise leur usage. Le récépissé de chaque prélèvement comporte la date, l’heure, le lieu, le numéro de carte, l’immatriculation, le type et la quantité de carburant; le kilométrage doit être saisi.

Un portail sécurisé permet de créer, supprimer, paramétrer et bloquer les cartes, de régler les services, zones et plafonds, et d’extraire les données dans un format bureautique exploitable sans logiciel métier tiers. La mise en place peut comprendre des alertes d’utilisation anormale et des fonctions d’analyse de flotte. Après signalement d’une perte, d’un vol ou d’une résiliation, la carte est rendue inutilisable sans délai; une carte défectueuse est échangée aux frais du titulaire sous huit jours calendaires. Les cartes initiales sont fournies sous pli sécurisé dans les huit jours suivant la demande de la collectivité, laquelle communique son besoin dans les 15 jours suivant la notification; les codes sont envoyés séparément sous pli sécurisé.

Le titulaire doit éviter les ruptures de carburant; une indisponibilité de moins de deux heures peut être tolérée. En cas de rupture prévisible, une réserve de 1 000 litres de gazole et de 1 000 litres de SP95/E10 doit être constituée pour assurer la continuité du service. En cas de grève restreignant l’approvisionnement, les véhicules municipaux sont prioritaires. Le CCAP prévoit une pénalité forfaitaire de 50 € en cas d’indisponibilité de carburant de plus de deux heures, sauf rupture non imputable au titulaire, et de 200 € si la réserve exigée en cas de rupture prévisible n’est pas constituée.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.