Fourniture de carburants et produits pétroliers

Approvisionnement du centre technique intercommunal en gasoil non routier et en SP95, avec stockage dans deux cuves existantes de 3 000 litres pour le GNR et de 2 000 litres pour le SP95. Ces capacités peuvent évoluer si un changement de matériel est rendu nécessaire par des aléas techniques.

Les consommations indicatives de 2025 sont de 10 000 litres de GNR et 3 000 litres de SP95. Les carburants doivent être conformes à la législation et aux normes officielles en vigueur au moment de la livraison, y compris les exigences applicables aux périodes d’été et d’hiver.

La livraison est effectuée au Centre Technique du SIVOM, à Verquigneul, par camion-citerne équipé de moyens de mesure adaptés et contrôlés par le service des instruments de mesure. Le fournisseur doit pouvoir produire le justificatif de ce contrôle.

Après réception du bon de commande, la livraison intervient sous 48 heures maximum, hors samedis, dimanches et jours fériés. Elle est réalisée du lundi au vendredi, de 8 h à 15 h, en présence obligatoire d’un agent de la collectivité. Un bordereau en double exemplaire précise la date, la désignation du produit et la quantité livrée.

Le titulaire assume le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le transport, le déchargement et le dépotage. Il doit sécuriser les opérations, prévenir les pollutions et prendre en charge les frais de dépollution et de remise en état consécutifs à une mauvaise manipulation ou à un incident matériel lui étant imputable.