Fourniture de carburants à la pompe et livraison de GNR et de diesel

Le lot couvre l’achat de carburants à la pompe, l’accès aux services proposés dans les stations du titulaire et le règlement des péages autoroutiers. Les carburants listés sont le SP95, le SP98, l’E10 et le diesel. Le DQE, non contractuel, indique à titre estimatif annuel 1 000 L de SP98, 1 500 L de SP95, 500 L d’E10 et 92 000 L de diesel.

Les pleins peuvent être réalisés dans l’ensemble des points de vente du réseau du titulaire. Les stations doivent être aisément accessibles aux véhicules légers et utilitaires, autocars et poids lourds de la commune, et permettre le ravitaillement du lundi au dimanche, 24 h/24. Le titulaire fournit la liste des stations et leurs horaires ouvrables.

Cartes, transactions et justificatifs

Une carte associée à l’immatriculation de chaque véhicule est programmée selon les indications de la collectivité. Elle permet l’enlèvement de carburant, l’accès aux services en station et le règlement des péages. Le titulaire dispose de 15 jours à compter de l’ordre de service initial pour programmer et livrer les cartes du parc ; une carte demandée en remplacement doit être envoyée dans les 7 jours. Les cartes s’utilisent avec un code confidentiel et la saisie du kilométrage avant validation. La collectivité peut annuler une ou plusieurs cartes à tout moment ; en cas de perte ou de vol, elle en informe le titulaire par courriel et cesse d’être responsable des débits effectués au moyen de la carte dès réception de ce message.

Chaque enlèvement donne lieu à un ticket indiquant le numéro de carte, l’immatriculation, la date et l’heure, le kilométrage saisi, le carburant et le prix TTC. La facturation des services en station est intégrée au marché ; les péages sont facturés selon les barèmes autoroutiers en vigueur le jour du passage.