Date limite
8 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Sainte-Suzanne (974)
Durée
Jusqu’au 31/12/2027; effet au 01/01/2027 ou, au plus tard, à la notification
Budget
Max: 160 000 €

Approvisionnement à la pompe et cartes accréditives

La fourniture porte sur le gasoil et le sans-plomb, distribués à la pompe dans les installations du titulaire. L’approvisionnement peut se faire avec un bon provisoire renseignant le titulaire, la date, le carburant, le volume et l’immatriculation, ou avec une carte accréditive. Un bon de commande récapitulatif des livraisons effectuées est établi à la fin de chaque mois.

Le DQE indique à titre théorique 100 000 litres de gasoil et 32 000 litres de sans-plomb; ces quantités ne sont pas contractuelles.

Cartes et approvisionnement

  • Mise à disposition d’au maximum 10 cartes accréditives, utilisables uniquement pour acheter du carburant dans le réseau du titulaire. Chaque carte indique son titulaire et l’immatriculation du véhicule.
  • Distribution à la pompe immédiate, sous réserve des horaires habituels de travail du titulaire. Le candidat précise le lieu de la station ou de l’équipement permettant l’approvisionnement; au moins une station doit être située sur le territoire communal, ou un autre moyen approprié doit être proposé.
  • Délai plafond de 7 jours calendaires pour délivrer une carte, à compter du premier jour ouvré suivant l’expédition du bon de commande. Pour une carte détériorée, défectueuse, dysfonctionnelle ou perdue, le remplacement intervient sous 2 jours calendaires selon le même point de départ. Les cartes défectueuses sont échangées gratuitement; la perte donne lieu au prix unitaire prévu au bordereau.
  • Les cartes peuvent être adressées au Service Gestion du Parc Automobile et Matériels, récupérées par un agent dans les locaux du titulaire, ou déposées au service par un commercial.

Suivi et conformité

Les fournitures doivent respecter les normes françaises et européennes en vigueur et les agréments correspondants. Leur provenance est justifiée; avant approvisionnement ou à la demande de l’acheteur, le titulaire fournit la liste des marques, qualités et provenances. La qualité doit rester constante. Les livraisons et cartes peuvent faire l’objet de vérifications qualitatives et quantitatives simples; une fourniture non conforme est refusée et doit être remplacée dans le délai fixé par l’acheteur. Le titulaire assure la traçabilité des produits de leur origine à leur livraison et respecte les normes environnementales en vigueur sur la teneur en soufre et autres polluants.

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