Fourniture de carburants et combustibles

Produits et quantités prévisionnelles annuelles

• Gasoil : cuve 19 m³, maximum 470 m³/an (ex. 400 000 L/an dans le DQE).
• Super sans plomb 95 : cuve 5,5 m³, maximum 46 m³/an (ex. 38 000 L/an).
• Gazole non routier (GNR) : cuve 5,5 m³, maximum 31 m³/an (ex. 24 000 L/an).
• Fioul ordinaire domestique (chauffage) : maximum 17 m³/an (ex. 10 500 L/an selon DQE).
• Fioul supérieur (Karcher) : cuve 1 m³, maximum 1 m³/an (ex. 1 000 L/an).

Exigences de qualité et conformité

• Conformité aux normes françaises et exigences techniques applicables (référence à NF EN 116 pour les dépôts/produits).
• Fourniture d'une fiche de données de sécurité (FDS) pour chaque produit livré.
• Le gasoil doit être protégé contre le gel jusqu'à -20 °C.
• Les carburants doivent provenir de raffineries ou dépôts conformes à la norme précisée.
• En cas de non-conformité, reprise et remplacement des produits sous 48 heures à la charge du titulaire, y compris frais de remise en état si applicable.

Conditions de transport, dépotage et sécurité

• Transport et dépotage conformes aux règles de sécurité (EPI obligatoires pour le personnel intervenant, moyens de rinçage en cas de projection, respect des procédures de dépôt).
• Modalités de dépotage adaptées aux cuves existantes et aux inventaires listés en annexes; respect des conditions d'accès et d'exploitation des installations.
• Bon de livraison obligatoire pour chaque approvisionnement indiquant le volume livré.

Modalités de livraison opérationnelles

• Délai maximal de livraison fixé (délai contractuel à respecter depuis émission de commande).
• Livraisons planifiées selon listes d'implantation des cuves et plannings d'exploitation des installations.
• Remise en conformité et intervention rapide en cas d'anomalie détectée lors de la livraison ou du contrôle qualité.