Fourniture de carburants par cartes et livraison de GNR

La prestation couvre le retrait de carburant à la pompe dans le réseau du titulaire, ainsi que la mise à disposition et la gestion des cartes et d’un outil en ligne de suivi des consommations. Les cartes concernent les véhicules et engins de la commune et les usages « hors parc ». Environ 115 cartes sont en circulation, nombre susceptible d’évoluer ; 10 cartes supplémentaires sont prévues pour les équipements thermiques.

Les carburants requis sont le SP 98, le SP 95 E10 et le gazole. Le réseau doit permettre l’usage des cartes dans un point de distribution situé dans un rayon de 5 km autour des divers sites communaux, et proposer des points de vente ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Une implantation départementale, voire nationale, est attendue pour les déplacements hors commune. En cas de fermeture d’un point pour panne ou maintenance, le titulaire prévient la commune et met en place une solution de substitution.

Les cartes sont affectées aux véhicules et engins, avec une carte par véhicule ou engin identifié par son immatriculation et le carburant correspondant. Elles peuvent être paramétrées par montant maximal, plage horaire, zone géographique ou jours d’utilisation. Un code secret personnel identifie le conducteur et permet de débloquer les cartes. Le paramétrage initial est effectué par le titulaire ; le référent communal peut ensuite gérer les comptes, cartes, chauffeurs et paramètres. Le dispositif doit permettre la saisie du kilométrage à la pompe.

Le titulaire met à disposition un outil en ligne sécurisé pour créer, modifier ou mettre en opposition les cartes, suivre les consommations par immatriculation ou code parc, consulter des statistiques et exporter les données, de préférence sous Excel. Les données de transaction doivent être accessibles au plus tard 48 heures après le retrait. L’outil fournit notamment des relevés détaillés et horodatés, des alertes en cas d’utilisation anormale et le détail des prix journaliers. Un manuel d’utilisation sur support informatique et papier est fourni ; une formation sur site est proposée.

Les reçus de retrait indiquent le numéro de carte, la date, l’heure et le lieu, le carburant et la quantité, le prix unitaire au litre, le montant total et le kilométrage. Les relevés mensuels comprennent notamment une facture globale, le détail par véhicule, la fréquence des passages, les quantités, le prix, la remise contractuelle et le kilométrage. En situation de crise entraînant retard ou pénurie, des réserves minimales sont prévues : 1 000 litres de SP 98, 1 000 litres de SP 95 E10 et 3 000 litres de gazole ; le titulaire réserve un accès prioritaire aux véhicules et indique un contact joignable.

Les cartes sont livrées au Centre Technique Municipal. Le CCTP prévoit un délai de deux semaines après transmission des éléments nécessaires au paramétrage ; l’acte d’engagement fixe un maximum de 15 jours calendaires pour l’ensemble des cartes après notification, 15 jours calendaires pour une nouvelle carte en cours de marché après notification du bon de commande, 8 jours calendaires pour remplacer une carte perdue ou volée et 10 jours calendaires pour remplacer une carte défectueuse. En cas de changement de système, le remplacement de toutes les cartes par le nouveau moyen d’enlèvement est prévu sous 2 jours ouvrés ; le titulaire assure la continuité du retrait de carburant en l’absence provisoire de carte. Le remplacement des cartes défectueuses est gratuit.

À titre indicatif et non contractuel, les consommations relevées sont : en 2024, 4 000 L de SP 98, 11 500 L de SP 95 E10 et 30 000 L de gazole ; en 2025, 5 600 L, 12 300 L et 30 130 L respectivement ; de janvier à septembre 2026, 3 000 L, 11 400 L et 23 600 L. La commune ne s’engage pas sur ces volumes. Les quantités et la tarification appliquées sont celles du compteur volumétrique et du prix affiché à la pompe. Les carburants doivent respecter les normes et réglementations en vigueur à la date de livraison ; le titulaire assume les conséquences financières de dommages aux moteurs causés par des impuretés.

Lot 2 — Fourniture et livraison de GNR

Le titulaire livre du gazole non routier conforme aux normes et réglementations en vigueur, dans le respect des règles de stockage et de transport des carburants. Il présente les moyens techniques mobilisés, notamment les véhicules et leurs certifications. Les points de livraison comprennent le Centre Technique Municipal, Service Garage, ainsi que les complexes sportifs Fernand Brunel, Pierre Ramadier et de Dassargues ; la liste peut évoluer. Les jours et heures sont ceux indiqués dans chaque bon de commande.

Le délai maximal normal est de 48 heures à compter de l’envoi de la commande ; en urgence, il est de 4 heures, avec possibilité de livraison partielle, quelles que soient les conditions atmosphériques et le nombre de sites concernés. Le titulaire prend contact avec le responsable de service 48 heures avant la livraison. Chaque livraison est accompagnée de bons numérotés et datés, établis en double exemplaire, indiquant le prestataire, la date, la référence de commande, le poids ou volume et la qualité du carburant ; ils sont remis au service réceptionnaire et signés par son agent. Les mêmes indications sont reproduites sur la facture.

Le titulaire fournit les moyens de transport et le personnel nécessaires ; le personnel municipal ne participe pas à la manutention. Le titulaire répond des dégradations occasionnées par le transport et la livraison, et de la propreté du dépotage ; les réparations et le nettoyage dus à ses opérations sont à sa charge. Si la quantité livrée dépasse la commande, l’excédent peut être repris immédiatement ; si elle est insuffisante, le titulaire complète la livraison dans les délais prescrits.

L’acheteur peut prélever à tout moment du combustible pour analyse chimique. Si le produit ne correspond pas aux spécifications de sa fiche technique, les frais d’analyse incombent au fournisseur. Les analyses sont effectuées selon les normes AFNOR par le laboratoire de l’association française des appareils à vapeur compétent pour le lieu de livraison, ou par tout autre laboratoire officiel. En cas de rejet pour non-conformité, le titulaire doit, à ses frais, dans les 24 heures suivant la notification, vidanger le carburant des cuves de réception, nettoyer la cuve et remplacer le volume vidangé.